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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 06/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

prestations nécessaires pour une gestion intégrée, globale et rationnelle des eaux, des réseaux et des ouvrages associés, appliquée aux champs de compétences du Siarce - 5 lots. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché alloti de prestations de services et de travaux ayant pour objectif, dans le cadre d'une gestion intégrée, globale et rationnelle des eaux, des réseaux et des ouvrages associés, appliquée aux champs de compétences du Siarce, d'atteindre et de maintenir le bon état écologique des masses d'eau situées sur le territoire de compétences du Siarce conformément aux dispositions de la directive 2000/60/ce du 23.10.2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (appelée plus communément directive cadre sur l'eau ou DCE). CPV: 90700000, 90710000, 90480000.

2010/S 144-222333 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Siarce 37 quai de l'Apport-Paris Attn: M. Xavier Dugoin, président 91813 Corbeil-Essonnes FRANCE Téléphone +33 160898220 Courrier électronique (e-mail): siarce@siarce.fr Fax +33 164964142 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.siarce.fr Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics-siarce.omnikles.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Objet de la consultation : prestations nécessaires pour une gestion intégrée, globale et rationnelle des eaux, des réseaux et des ouvrages associés, appliquée aux champs de compétences du Siarce - 5 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Champs de compétences du Siarce. Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché alloti de prestations de services et de travaux ayant pour objectif, dans le cadre d'une gestion intégrée, globale et rationnelle des eaux, des réseaux et des ouvrages associés, appliquée aux champs de compétences du Siarce, d'atteindre et de maintenir le bon état écologique des masses d'eau situées sur le territoire de compétences du Siarce conformément aux dispositions de la directive 2000/60/ce du 23.10.2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (appelée plus communément directive cadre sur l'eau ou DCE).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90700000, 90710000, 90480000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché est composé de 5 lots :
Lot 1 : prestations de services de métrologie, d'études et d'entretien des ouvrages hydrauliques des rivières, pour une gestion intégrée, globale et rationnelle des eaux, des réseaux et des ouvrages associés,
Lot 2 : prestations d'entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve des rivières, en dehors du territoire de compétences de la commission exécutive d'entretien de la rivière Essonne et de ses affluents (hors Juine),
Lot 3 : prestations de diagnostic pour une gestion intégrée, globale et rationnelle des réseaux,
Lot 4 : prestations de topographie, sondages, cartographie, modélisation 3d et photographies aériennes,
Lot 5 : travaux ponctuels non programmables sur les cours d'eau, les ouvrages hydrauliques et les berges des cours d'eau.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2014 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ prestations de services de métrologie, d'études et d'entretien des ouvrages hydrauliques des rivières, pour une gestion intégrée, globale et rationnelle des eaux, des réseaux et des ouvrages associés
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations d'études, de métrologie, d'entretien des stations de mesures et des ouvrages hydrauliques sur les rivières gérées par le Siarce. Ces missions intègrent également le diagnostic permanent des systèmes d'assainissement et ainsi que les prestations liées à la mise en place et à la maintenance des outils de l'observatoire de l'eau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90700000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Prestations à bons de commande avec un seuil mini de 1 000 000 EUR HT/an et un seuil maxi de 3 000 000 EUR HT/an. LOT n° 2 INTITULÉ prestations d'entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve des rivières, en dehors du territoire de compétences de la commission exécutive d'entretien de la rivière essonne et de ses affluents
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisation des prestations relatives à l'entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve des rivières, en dehors du territoire de compétences de la commission exécutive d'entretien de la rivière Essonne et de ses affluents, et sur le territoire de compétences du Siarce.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90710000, 45246200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Prestations à bons de commande avec un seuil mini de 25 000 EUR HT/an et un seuil maxi de 50 000 EUR HT/an. LOT n° 3 INTITULÉ prestations de diagnostic pour une gestion intégrée, globale et rationnelle des réseaux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le syndicat intercommunal d'aménagement, de réseaux et de cours d'eaux a une compétence obligatoire qui est la rivière. Cependant, le Syndicat peut se voir transférer des compétences optionnelles telles que les réseaux de collectes et de transport des eaux usées et des eaux pluviales et leur traitement, les réseaux d'alimentation en eau potable, et autres réseaux secs. Le Syndicat intègre alors ces compétences optionnelles déléguées dans sa politique de gestion globale. Il conduit des programmes de diagnostics des réseaux (schémas directeurs des réseaux) qui aboutissent à l'élaboration d'un programme pluriannuel de travaux d'investissement et d'entretien. Dans le cadre d'une gestion intégrée, globale et rationnelle des eaux, des réseaux et des ouvrages associés, appliquée aux champs de compétences du SIARCE, ce lot a pour objet d'apprécier, par un certain nombre de prestations, l'état et le diagnostic des réseaux qu'ils soient secs ou humides.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 32400000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Prestations à bons de commande avec un seuil mini de 100 000 EUR HT/an et un seuil maxi de 400 000 EUR HT/an. LOT n° 4 INTITULÉ prestations de topographie, sondages, cartographie, modélisation 3d et photographies aériennes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le présent lot concerne, sur les champs de compétences du SIARCE, les travaux de topographie, sondages, cartographie, modélisation 3d et photographies aériennes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71354200, 72242000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Prestations à bons de commande avec un seuil mini de 50 000 EUR HT/an et un seuil maxi de 150 000 EUR HT/an. LOT n° 5 INTITULÉ travaux ponctuels non programmables sur les cours d'eau, les ouvrages hydrauliques et les berges des cours d'eau
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le présent lot concerne les travaux ponctuels non programmables sur les cours d'eau, les ouvrages hydrauliques et les berges des cours d'eau relevant des compétences du SIARCE.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45246200, 45200000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Prestations à bons de commande avec un seuil mini de 100 000 EUR HT/anet un seuil maxi de 500 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par les ressources propres du Siarce, subventions (agence de l'eau Seine-Normandie, Régions, Départements) et emprunts. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter à la rubrique Vi.3) autres informations 1-.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années;
Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en rapport avec l'objet du marché; La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en rapport avec l'objet du marché; La preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à la hauteur des prestations prévues pour chaque lot et des enjeux et risques y afférents;
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Concernant le lot n°4, il est demandé qu'au moins un des membres de l'équipe soit un géomètre expert tel que défini par la loi n°46-942 du 7 Mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix de la prestation. Pondération
   0. 4
 
2.Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération
   0. 6
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 9.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS 1- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences au regard des conditions de participation "situation propre des opérateurs économiques" de la rubrique III.2.1 sont remplies.
Le candidat produit : A) Une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire DC4 ; B) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; C) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :  - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ainsi que pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,  - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1 et L8241-1à L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,  - ne pas être en état de liquidation judiciaire et ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette attestation n'est pas exigée des candidats qui fournissent le formulaire DC 5 ou équivalent complet. Tous les documents fournis doivent être dûment remplis, datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Il convient de joindre, le cas échéant, la délégation de pouvoir de la personne signataire.
Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 4, DC 5, DC 7) téléchargeable à l'adresse suivante : Http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.
Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. 2 - complément à la rubrique Ii.3) La date d'attribution visée à l'article
Ii.3)du présent avis de publicité doit s'entendre comme la date de notification du marché. 3 - les documents de la présente consultation peuvent également être téléchargés en se connectant directement sur le site www.siarce.fr lien " Marchés Publics " ou https://marchespublics-siarce.omnikles.com 4 - options : Le marché ne comporte pas d'option au sens de "Solution technique, économique, administrative, ou financière distincte de la solution de base". L'Option au sens du droit communautaire visée au II.2.2 implique que la présente consultation comporte la faculté de reconduire le marché. 5 - la présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent marché constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 6 - conditions de remise des offres et des candidatures :
Les dossiers devront être envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'attention de : Siarce - M. le président 37 Quai de l'apport-Paris 91813 Corbeil-Essonnes Cedex FARNCE. Ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé aux heures d'ouverture, du lundi au jeudi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00 fermeture des locaux au public les vendredis après-midi. L'Enveloppe contenant le dossier devra porter la mention : " Ne pas ouvrir - offre pour le marché : Prestations nécessaires pour une gestion intégrée, globale et rationnelle des eaux, des réseaux et des ouvrages associés, appliquée aux champs de compétences du SIARCE - lot n°... (à compléter)".
Les dossiers pourront également être envoyés par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.siarce.fr lien " marchés publics " ou https://marchespublics-siarce.omnikles.com. 7- pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront contacter : Pour les renseignements d'ordre administratif : Mme EDEL, responsable marchés publics, Siarce, adresse indiquée ci-dessus. Tél : +33 160898249 - télécopieur : +33 164964142 - mail : e-edel@siarce.fr. Pour les renseignements d'ordre technique : M. Lionel Legrand, directeur général adjoint et M. Xavier Grillo, directeur rivière et milieux naturels adresse indiquée ci-dessus. Tel :+33 160898220 (Lg) - télécopieur : +33 164964142 - mail : l-legrand@siarce.fr ou x-grillo@siarce.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205422
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205422
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
32400000 - Réseaux 
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 
45246200 - Travaux de protection des berges 
71354200 - Services de cartographie aérienne 
72242000 - Services de modélisation de projets 
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement 
90700000 - Services relatifs à l'environnement 
90710000 - Gestion environnementale 

 
            

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