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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations de nettoiement d'espaces publics. Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Marché comportant deux lots faisant chacun l'objet d'une marché distinct. CPV: 90910000.

2011/S 178-291592 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune d'Oullins hôtel de ville, BP 87 Contact: service marchés publics Attn: M. le maire 69923 Oullins Cedex FRANCE Téléphone +33 472397313 Courrier électronique (e-mail): s_marches_publics@ville-oullins.fr Fax +33 472397349 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-oullins.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations de nettoiement d'espaces publics.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Marché comportant deux lots faisant chacun l'objet d'une marché distinct.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.pour le lot no1 prix. Pondération 60
 
2.valeur technique. Pondération 30
 
3.performance environnementale de l'offre. Pondération 10
 
4.pour le lot no2 prix. Pondération 70
 
5.valeur technique et environnementale de l'offre. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur S1113-NET
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 80-132114 du 23.4.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1113 LOT n° 1 - INTITULÉ Prestations de nettoiement d'espaces publics de centre-ville.
V.1)Date d'attribution du marché: 12.8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Sita Mos 163 rue Marcel Mérieux 69280 Sainte-Consorce FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 140 000 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée MARCHÉ N°: 1113 LOT n° 2 - INTITULÉ Prestations d'enlèvement de tags et de graffitis sous forme de campagnes anti-tags.
V.1)Date d'attribution du marché: 26.8.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE HTP Centre Est 38 avenue du 8 Mai 1945 69120 Vaulx-en-Velin FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 10 000 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les dates d'attribution mentionnnées sont les dates de notification des marchés aux titulaires. Les montants indiqués sont les montants maximum annuels, s'agissant de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Annonce n° 349, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141010
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (article L551.1 du code de justice administrative) à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur. Recours pour excès de pouvoir (article R421.1 du code de justice administrative) contre les actes détachables dans un délai de 2 mois suivant l'acte dont la validité est contestée. Contentieux de l'annulation issu de la jurisprudence Tropic (Conseil d'Etat du 16.7.2007): recours en annulation contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution. Recours indemnitaire de plein contentieux à compter de la notification du marché. Référé contractuel ouvert à compter de la date de conclusion du marché dans un délai de 31 jours après parution de l'avis d'attribution dans les conditions définies par l'ordonnance du
   7. 5.2009. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon (cf. coordonnées ci-dessus).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 

 
            

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