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Date de publication : 03/09/2009
Date de péremption : 23/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings et cours des écoles de la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon. Prestations de nettoyage, balayage des voiriers, trottoirs, caniveaux, parkings et cours des écoles de la ville de Notre Dame de Gravenchon

2009/S 169-244118 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, Place d'Isny, à l'attention de Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, F-76330 Notre-Dame-de-Gravenchon. E-mail:
mairie-ericouard@notre-dame-de-gravenchon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie Notre Dame de Gravenchon, Place d'Isny, à l'attention de M. Bouillon, F-76330 Notre-Dame-de-Gravenchon. Tél. +33 232845556. E-mail:
mairie-sbouillon@notre-dame-de-gravenchon.fr. Fax +33 235388037. URL:
http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings et cours des écoles de la ville de Notre-Dame-de-Gravenchon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations de nettoyage, balayage des voiriers, trottoirs, caniveaux, parkings et cours des écoles de la ville de Notre Dame de Gravenchon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90610000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget fonctionnement de la ville.
Délai de paiement de 35 jours à compter du
   1. 1.2010 et 30 jours à compter du
   1. 7.2010.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (DC 4 ou forme libre),  - déclaration du candidat (DC 5),  - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6),  - état annuel des certificats reçus (DC 7).
En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre :
 - Déclaration sur l'honneur datée et signée selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats urssaf,  - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9 - l.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2),  - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé),  - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles L8212-2 à L5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), s'il en est redevable,  - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 (interdiction de concourir) du code des marchés publics,  - Chiffre d'affaires (H.T.) des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,  - Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle (civile et décennale) en cours de validité avec mention manuscrite de conformité des documents aux originaux (pour chaque entreprise du groupement) pourra être jointe.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Après attribution du marché, le candidat retenu sera tenu, dans un délai qui lui sera imparti, de fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
 - Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle (civile et décennale) en cours de validité avec mention manuscrite de conformité des documents aux originaux (pour chaque entreprise du groupement) pourra être jointe.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Une liste de références en matière de prestations similaires, notamment certificats de capacité datant de moins de 3 ans validés par les maîtres d'oeuvre, en précisant nature, lieu et montant des prestations, dates d'exécution, nom et adresse des personnes sous la direction desquelles ils ont été exécutés), ainsi que la description des moyens disponibles pour mener à bien ce type de travaux (capacité en matériel et véhicules, y compris description détaillée des performances, année de première mise en circulation, photo récente, matériels de secours en cas de défection du matériel principal, cadence de remplacement, niveau sonore en état de fonctionnement) et la capacité du personnel avec effectif de la société dont encadrement,  - Moyens en personnel et en matériel affecté à la prestation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix des prestations selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points.
Pondération: 60.
 
2.valeur technique de l'offre appréciée au vu d'un mémoire technique présenté par le candidat. Pondération: 40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.10.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Offre de prix globale et forfaitaire annuelle pour les interventions de balayage des voirie, trottoirs, caniveaux, parkings et cours des écoles décomposées en 8 secteurs d'intervention,  - Marché à bons de commande pour les interventions spécifiques réalisées à la demande du maître d'ouvrage,  - Marché d'une durée de un an, du 1er janvier au 31.12.2009 renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans,  - Pour la partie à bons de commande :
Pas de montant minimum du marché.
Montant annuel maximum du marché : 4 000 EUR (T.T.C.) (prestations annuelles).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le retrait du dossier de consultation se fera :
 - sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2009_Ck_Q0txrxk,  - par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser).
Conditions de remise des offres :

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
 - transmises par voie électronique,  - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,  - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Le pli contient porte l'adresse suivante :
Ville de Notre Dame de Gravenchon.
Place d'Isny - BP 29.
76330 Notre Dame de Gravenchon, FRANCE.

Le pli indique la mention suivante :
"Prestations de service pour les prestations de nettoyage, balayage des voirie, trottoirs, caniveaux, parkings et cours des écoles de la ville de Notre Dame de Gravenchon " Ne pas ouvrir avant la séance ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Greffe du Tribual administratif de Rouen, BP 500, Bld de l'Yser, F-76005 Rouen Cedex
   1.  Tél.
+33 232081270. Fax +33 232081271.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions du référé pré-contractuel, du recours ou excès de pouvoir et du recours en annulation.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues 

 
            

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