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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 22/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de nettoyage de locaux culturels municipaux - appel d'offres ouvert. Recueil de candidatures et d'offres pour un marché de services ayant pour objet l'exécution de prestations de nettoyage au sein de locaux culturels municipaux

2010/S 53-078779 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Nantes 2 rue de l'Hôtel de Ville Contact: Renée Darlon Attn: M. le député-maire 44094 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240419326 Courrier électronique (e-mail): renee.darlon@mairie-nantes.fr Fax +33 240419255 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.nantes.fr/ Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Nantes 2 rue de l'Hôtel de Ville Contact: DG culture ou bibliothèque municipale Attn: Gilles Lemarié ou Eliane Goubard 44094 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240414202 Courrier électronique (e-mail): eliane.goubard@mairie-nantes.fr, gilles.lemarie@mairie-nantes.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Nantes 2 rue de l'Hôtel de Ville Contact: service des marchés publics Attn: Renée Darlon 44094 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240419326 Courrier électronique (e-mail): renee.darlon@mairie-nantes.fr Fax +33 240419255 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Nantes 2 rue de l'Hôtel de Ville Contact: service des marchés publics Attn: Renée Darlon 44094 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240419326 Courrier électronique (e-mail): renee.darlon@mairie-nantes.fr Fax +33 240419255
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de nettoyage de locaux culturels municipaux - appel d'offres ouvert.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR511
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Recueil de candidatures et d'offres pour un marché de services ayant pour objet l'exécution de prestations de nettoyage au sein de locaux culturels municipaux.
Les marchés prennent la forme de marchés à prix global et forfaitaire annuel, toutefois les prestations ponctuelles seront rémunérées sur une base horaire. Un devis devra être produit à l'appui de la prestation envisagée. Pour ce qui concerne le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Procédure dématérialisée.
 - les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation ). Pour répondre au présent marché, les candidats devront procéder à une visite des lieux :
 - musée Jules Verne : visite libre possible tous les jours de 10h à 12h ou de 14h à 18h sauf le mardi et le dimanche,  - bibliothèques et médiathèques de quartier: visite libre possible aux horaires d'ouverture des équipements précisés dans le CCTP,  - site de l'espace Jacques Demy : la visite étant obligatoire, il sera délivré aux candidats une attestation de visite, pièce qui devra être impérativement jointe dans l'offre.
Les dates fixées pour la visite de ce site sont les suivantes : vendredi 26.3.2010 à 10:00 et vendredi
   9. 4.2010 à 10:00. Pour l'inscription à l'une ou l'autre de ces visites et la délivrance de l'attestation, les candidats prendront contact auprès de Mme Eliane Goubard (+33 240414202). Il est précisé en outre à ce sujet qu'aucune visite ne sera programmée dans le délai de six jours précédant la date de remise des offres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations sont réparties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés.
Les présents marchés sont conclus pour une durée s'étendant de la date de notification au 31.12.2010. Ils seront ensuite renouvelables expressément, pour 3 périodes d'une année civile chacune, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la ville dans le délai de 3 mois au moins avant la date d'expiration de la période en cours.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marchés renouvelables.
calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 7 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Nettoyage de locaux culturels - médiathèques - bibliothèques - espace Jacques Demy - Musée Jules Verne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90911200
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Prestations d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour ce lot. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Nettoyage de la vitrerie de l'espace et de la Médiathèque Jacques Demy.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90911200
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités financement : Financement sur le budget général de la Ville de Nantes. Modalités de paiement : paiement par virement à 35 jours conformément aux règles de la comptabilité publique. Ordonnateur : M. le député-maire de la Ville de Nantes. Comptable public assignataire des paiements : M. le receveur des finances de Nantes municipale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme de groupement imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Pour ce qui concerne le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (imprimé DC4) dûment remplie en cas de groupement,  - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D2 du DC5 à remplir si utilisation de ce document),  - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cadre K du DC5 dûment daté et signé si utilisation de ce document),  - Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC5 si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise (cadre D1.1 du document DC5 à remplir si utilisation de ce document),  - Le montant du budget réalisé sur les 3 derniers exercices, ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise, dédié à la formation des personnes affectées au nettoyage ainsi que les thèmes de ces formations et le nombre des participants.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens matériels et humains, les effectifs globaux de la structure en charge de l'exécution du marché lors de la clôture du dernier exercice, indication des effectifs affectés au nettoyage, affectés au contrôle sur site. Organigramme de la structure en charge de l'exécution du marché (cadre F1 du document DC5 à remplir si utilisation de ce document et tout document complémentaire),  - Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et/ou complétés des certificats de qualification professionnelle eventuels du candidat (cadre F2 et G du document DC5 à remplir si utilisation de ce document, cadre H à renseigner le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les même document concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'éxécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les qualifications suivantes sont demandées dans le cadre de cette opération : Qualipropre ou certification ISO 9001.
Les candidats préciseront si la structure en charge de l'exécution du marché entre dans le champ de cette qualification ou de cette certification. A défaut de références ou qualification les candidats peuvent apporter la preuve de leur savoir-faire par tout moyen de preuve à leur convenance.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1041C005
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 21.4.2010 - 18:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.4.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles, l'ordre de priorité étant croissant, dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics (CMP). Assistance maîtrise d'oeuvre insertion : direction emploi et innovation sociale, M. Didier Oble, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 240999826 - fax +33 240999829. Courriel : didier.oble@nantesmetropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments 

 
            

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