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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 22/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de nettoyage de locaux avec fourniture de consommables (7 lots) suite à première procèdure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur. Prestations de nettoyage des locaux avec fourniture de consommables (7 lots) suite à première procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur

2009/S 243-348087 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CPAM du Val d'Oise, immeuble les Marjoberts, 2 rue des Chauffours, à l'attention de Cécile Alfocea, F-95017 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. +33 134222377. E-mail:
nadia.perrochaud-coute@cpam-cergypontoise.cnamts.fr. Fax +33 134222388.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CPAM du Val d'Oise, immeuble les Marjoberts, 2 rue des Chauffours, à l'attention de Cécile Alfocea, F-95017 Cergy-Pontose. Tél.
+33 134222377. Fax +33 134222388.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CPAM du Val d'Oise, immeuble les Marjoberts, 2 rue Chauffours, Contact: gestion - secteur juridique, à l'attention de perrochaud Coute Nadia, F-95017 Cergy Pontoise. Tél. +33 134222377. E-mail: nadia.perrochaud-coute@cpam-cergypont oise.cnamts.fr. Fax +33 134222388.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CPAM du Val d'Oise, immeuble les Marjoberts, 2 rue Chauffours, Contact: gestion - secteur juridique, à l'attention de Cécile Alfocea, F-95017 Cergy Pontoise. Tél. +33 134222377. Fax +33 134222388.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Protection sociale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de nettoyage de locaux avec fourniture de consommables (7 lots) suite à première procèdure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 14.
Lieu principal de prestation: Val d'Oise.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations de nettoyage des locaux avec fourniture de consommables (7 lots) suite à première procédure déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90910000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 3 225 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 4.2010. Jusqu'au: 31.3.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux de 6 immeubles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90910000.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux de 9 immeubles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90910000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux de 8 immeubles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90910000.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux de 7 immeubles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90910000.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux de 3 immeubles et un parc de stationnement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90910000.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux de 6 immeubles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90910000.
LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de nettoyage des locaux d' 1 immeuble.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90910000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres CPAM Val d'Oise.
Délai de règlement de 30 jours à compter de la réception de la facture/ article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Souhait du pouvoir adjudicateur:
groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration sur l'honneur conformément article 43 à 46 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration du chiffres d'affaires global et du chiffres concernant les prestations se reférent le marché réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références du candidat concernant les prestations simlilaires au cours des 3 dernières années, déclaration de l'effectif et répartition des moyens et qualifications professionnelles.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.1.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunalde grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, F-92020 Nanterre.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 

 
            

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