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Date de publication : 27/09/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux de la ville de Montereau. Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux sur la commune de Montereau-Fault-Yonne. CPV: 90911200, 90911300.

2011/S 185-302906 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Montereau 54 rue Jean Jaurès À l'attention de: M. Le Député-Maire 77130 Montereau-Fault-Yonne FRANCE Téléphone: +33 164704400 Fax: +33 164704407 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Montereau-Fault-Yonne 54 rue Jean Jaurès À l'attention de: Mme Pesalovo 77130 Montereau-Fault-Yonne FRANCE Téléphone: +33 164707138 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Montereau-Fault-Yonne 54 rue Jean Jaurès À l'attention de: M. Theron 77130 Montereau-Fault-Yonne FRANCE Téléphone: +33 164704421 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux de la ville de Montereau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Code NUTS
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux sur la commune de Montereau-Fault-Yonne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200, 90911300
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   1. 1.2012. Fin 31.12.2013 Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: ecoles Villes Hautes
 1)Description succincte Ce lot comprend: Ecole Claude Sigonneau, Groupe scolaire Les Ormeaux; Groupe scolaire du Clos Dion; Groupe scolaire Albert Camus; Groupe scolaire Pierre et Marie Curie;Groupe scolaire Villa Marie-Louise; Maternelle Saint-Exupéry.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911000
Lot nº: 2 Intitulé: etablissements publics Ville Haute
 1)Description succincte Ce lot comprend: Maison des Services Publics; Point d'accès au droit; Maison des familles; Maison pour tous.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911000
Lot nº: 3 Intitulé: etablissements publics ville basse
 1)Description succincte Ce lot comprend: le conservatoire de musique, la crèche halte garderie.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911000
Lot nº: 4
 1)Description succincte Ce lot comprend les prestations de nettoyage de la piscine des Rougeaux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911000
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Si le titulaire du marché souhaite demander le bénéfice d'une avance forfaitaire, il devra constituer une garantie à première demande en application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le présent marché est financé par la ville en fonds propres - budget fonctionnement.
Le paiement du marché se fera à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par virement de mandat administratif en application des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC1 entièrement complété,  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,  - DC2 Entièrement complété et faisant apparaître les points suivants: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dans le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés,  - tout autre document permettant au candidat de faire preuve de sa capacité professionnelle. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:  - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité financière du candidat sera évaluée d'après les chiffres d'affaires globaux et concernant les services objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices communiqués au DC2.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique du candidat sera évaluée d'après les moyens techniques et humains dont dispose l'entreprise et qui seront mis à la disposition du présent marché.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur Technique. Pondération 50
 
2.Prix. Pondération 30
 
3.critère de performance sociale (qualité de l'accompagnement des bénéficiaires; qualité du tutorat; niveau de qualification professionnel atteint à l'issue de la participation au marché et qualité de la formation; volume d'heures d'insertion supplémentaires). Pondération 20
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: oui Prix: 16,56 EUR Modalités de paiement: Le DCE peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.adema-mp.com/ville-montereau77/index.do. Référence: 079.
Le DCE peut être retiré par voie papier contre paiement par chèque à l'ordre du Trésor Public d'un montant de 16,56 EUR. Retrait en mairie contre récépissé et remise du chèque susmentionné après réservation par télécopie au 01.64.70.44.17 à l'attention des services juridiques. Retrait par voie postale: demande de DCE par courrier accompagné du chèque susmentionné; Retrait par mail: le DCE peut être retirer gratuitement par mail après demande à l'une des adresses suivantes: l.taupin@ville-montereau77.fr ou m.lebalh@ville-montereau77.fr.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.11.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Critères de sélection des candidatures: capacité technique, humaine et financière du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:  - à tout moment, et avant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative,  - dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,  - après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles R551-7 et suivants du code de justice administrative.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 22.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments 
90911300 - Services de nettoyage de vitres 

 
            

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