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appel-offre
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Date de publication : 13/06/2009
Date de péremption : 23/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de nettoyage du siège de l'INRAP. Le présent appel d'offres a pour objet le nettoyage des locaux du siège de l'INRAP, à Paris. Ces prestations concernent l'espace d'accueil, les zones communes, les bureaux, les locaux techniques et les sanitaires. Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

2009/S 112-161716 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: INRAP, 7 rue de Madrid, Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Nicole Pot, Directrice Générale, F-75008 Paris. E-mail:
service-marches-publics@inrap.fr. Fax +33 142933885.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.inrap.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: INRAP, 7 rue de Madrid, Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Vartouhi Kolomian, F-75008 Paris. Tél. +33 140088045.
E-mail: service-marches-publics@inrap.fr. Fax +33 142933885.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Autre: archéologie préventive.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de nettoyage du siège de l'INRAP.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 14.
Lieu principal de prestation: 7 rue de Madrid, 75008 Paris, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent appel d'offres a pour objet le nettoyage des locaux du siège de l'INRAP, à Paris.
Ces prestations concernent l'espace d'accueil, les zones communes, les bureaux, les locaux techniques et les sanitaires.

Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90910000, 90911200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché qui sera attribué est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Les montants de la partie à bons de commande sont :
 - montant minimum sur la durée du marché : 0,  - montant maximum sur la durée du marché : 14 000 EUR (H.T.).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est intégralement imputé sur le budget de l'INRAP. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire doit être solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du code des marchés publics;
Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser le formulaire Cerfa Dc5, dans la mesure où la rubrique I de ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire Dc5 rempli, signé, et daté.
Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires.
 - toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Qualité du mémoire technique. Pondération: 50.
 
2.Prix. Pondération: 50.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 072.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.7.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Sur la place de marché interministérielle (Pmi) :
https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique aux coordonnées indiquées dans le présent avis.
La remise des offres n'est pas possible par mail. Elle est autorisée par courrier ou en mains propres à l'adresse suivante : INRAP - service des marchés publics, 7 rue de Madrid 75008 Paris, FRANCE ou par dépôt sur la place de marché interministérielle (Pmi) :
https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les locaux peuvent être visités. Les conditions des visites sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Le critère "Qualité du mémoire technique" est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants :
 - le mode opératoire indiquant les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour chaque opération de nettoyage ; 50 %,  - le système d'autocontrôle proposé pour assurer l'exécution des prestations, 35 %,  - les fiches de données sécurité de tous les produits qui seront utilisés sur les sites ; 15 %.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification est reste en vigueur pendant 1 an.
A la date anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon expresse par année civile ou par fraction d'année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@inrap.fr. Tél. +33 144594400.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Pour plus de précisions sur l'introduction des recours, les candidats sont invités à consulter le site du conseil d'état : http//www.conseil-etat.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments 

 
            

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