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Date de publication : 09/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations de nettoyage sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux. Prestations de nettoyage sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux. Ce marché consiste à assurer le nettoyage de certains sites communautaires, ceux-ci pouvant correspondre à titre d'exemple à des immeubles de bureaux (dont un Immeuble de Grande Hauteur), des ateliers, des hangards, des réfectoires ou encore des vestiaires. Soucieuse de préserver l'environnement, la CUB souhaite limiter au maximum l'impact de ses actions. Aussi, si le respect des prescriptions imposées au CCTP (article 2.4 du Cctp) en terme de biologique sont des miminas obligatoires, les soumissionaires sont fortement invités à tendre vers une proposition d'un nettoyage 100 % biologique. A titre informatif, ce marché comporte une prestation obligatoire d'insertion professionnelle de publics en difficulté. CPV: 90910000 - FF01

2010/S 6-006022 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de direction centrale des achats et marchés, 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.
Autre: etablissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Prestations de nettoyage sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 14.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire communautaire.
Code NUTS FR612.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Prestations de nettoyage sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux.
Ce marché consiste à assurer le nettoyage de certains sites communautaires, ceux-ci pouvant correspondre à titre d'exemple à des immeubles de bureaux (dont un Immeuble de Grande Hauteur), des ateliers, des hangards, des réfectoires ou encore des vestiaires. Soucieuse de préserver l'environnement, la CUB souhaite limiter au maximum l'impact de ses actions. Aussi, si le respect des prescriptions imposées au CCTP (article
   2. 4 du Cctp) en terme de biologique sont des miminas obligatoires, les soumissionaires sont fortement invités à tendre vers une proposition d'un nettoyage 100 % biologique. A titre informatif, ce marché comporte une prestation obligatoire d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90910000 - FF01, 90911300.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 4 000 000 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Prix des prestations. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique. Pondération: 50.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CUB RC DIRMOY 097306AS/1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09382R INTITULÉ: Ce marché consiste à assurer le nettoyage de certains sites communautaires, ceux-ci pouvant correspondre à titre d'exemple à des immeubles de bureaux (dont un Immeuble de Grande Hauteur), des ateliers, des hangards, des réfectoires ou encore des vestiaires. Soucieuse de préserver l'environnement, la CUB souhaite limiter au maximum l'impact de ses actions. Aussi, si le respect des prescriptions imposées au CCTP (article
   2. 4 du CCTP) en terme de biologique sont des miminas obligatoires, les soumissionaires sont fortement invités à tendre vers une proposition d'un nettoyage 100 % biologique. A titre informatif, ce marché comporte une prestation obligatoire d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
V.1)Date d'attribution du marché:
   5. 1.2010.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   7. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: TDN, 22 avenue Antoine Becquerel, 33600 Pessac, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 4 000 000 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 000 000 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Annonce n°251, BOAMP 133 B du 15.7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax +33 556243903.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRA de Bordeaux, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE. E-mail: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
 - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,  - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative,  - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,  - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),  - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 
90911300 - Services de nettoyage de vitres 

 
            

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