Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 12/05/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis de pré-information - avis périodique indicatif
Type de document : Avis de pré-information
FRANCE ()
appel-offre

Les prestations ont pour objet l'exécution de travaux de voirie, d'assainissement pluvial et la fourniture de matériaux dans le cadre des travaux d'entretien des routes départementales de la Seine-Maritime. INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR: Petits travaux d'investissement et d'entretien sur réseau routier, voirie et assainissement

2009/S 90-129553 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE PRÉ-INFORMATION Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Seine Maritime, Hôtel du Département, quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président du Département de Seine Maritime, F-76101 Rouen.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de Seine-Maritime, Direction des routes, Secteur exploitation et entretien, Service entretien du patrimoine Routier, 54 rue Dufay, F-76100 Rouen.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autorité régionale ou locale.
 
 
SECTION II.A: OBJET DU MARCHÉ (TRAVAUX)
II.1)INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR: Petits travaux d'investissement et d'entretien sur réseau routier, voirie et assainissement.
II.3)LE PRÉSENT AVIS IMPLIQUE LA CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE: oui.
II.4)DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE ET DE L'ÉTENDUE DES TRAVAUX: Les prestations ont pour objet l'exécution de travaux de voirie, d'assainissement pluvial et la fourniture de matériaux dans le cadre des travaux d'entretien des routes départementales de la Seine-Maritime.
Division en lots: oui.
II.5)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233141.
II.6)DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE DU MARCHÉ:
II.7)MARCHÉ COUVERT PAR L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP): Oui.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement de cette opération provient des ressources propres à la collectivité.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai de paiement est de 40 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Le marché est un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ce marché est donc un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 12 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.5.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233141 - Travaux d'entretien routier 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR