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appel-offre
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Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption : 07/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de photographies. Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché à bons de commande multiattributaire. Il a pour objet des prestations de photographie. CPV: 79961000.

2010/S 253-389571 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502 Contact: direction de la commande publique Attn: M. le président du conseil régional 21035 Dijon Cedex FRANCE Téléphone +33 380443612 Courrier électronique (e-mail): pchoplin@cr-bourgogne.fr Fax +33 380443595 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cr-bourgogne.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de photographies.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR26
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics. Le présent marché est un marché à bons de commande multiattributaire. Il a pour objet des prestations de photographie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79961000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: 100 % conseil régional de Bourgogne. Les prix du marché sont des prix unitaires comportant des coûts jour, des coûts demi-jour et des coûts heure par type de prestations: événementiel/reportage ou artistique.
Les frais de déplacements seront rémunérés en sus selon les modalités fixées à l'article 6 du CCAP.
Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire du contrat selon les modalités fixées à l'article 6 du CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'Ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011s206001). Critères de sélection des candidatures: Seront sélectionnés les candidats qui auront apporté la preuve de leur capacité à réaliser cette prestation, ceci au vu de leur référence telles que présentées ci-après. L'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Sans objet.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront plusieurs références de prestations de même importance et difficultés que la prestation objet du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années ou tout autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation notamment le savoir-faire des personnes qui exécuteraient cette mission. Il sera également tenu compte de la qualité de travail de la société au titre des prestations déjà réalisées.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Carte professionnelle et attestation AGESSA.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.qualité des photographies jointes. Pondération 40
 
2.qualification du photographe, expériences de travail avec des collectivités locales, étendue du domaine de compétences (reportage, événementiel, artistique), cohérence du matériel utilisé. Pondération 30
 
3.coûts jour, ½ jour et heure (total des prix unitaires pour chaque catégorie de prestation). Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011S206001
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   7. 2.2011 - 17
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 2.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les modalités de remise des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement particulier (R.P.C.) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30 mars 2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (support d'accompagnement no6: " certificats électroniques "). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s206001 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique du conseil régional de Bourgogne (cf. Coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 380739100 internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr Fax +33 380739107 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'État dans le département), d'une part, saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,  - d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code de justice administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79961000 - Services photographiques 

 
            

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