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Date de publication : 15/12/2016
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les installations de signalisation lumineuse tricolore situées sur le territoire du pouvoir adjudicateur.

2016/S 242-440968 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/12/2016 S242  - - Marché de travaux - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Sainte-Geneviève-des-Bois: Installation de feux de circulation 2016/S 242-440968 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Coeur d'Essonne Agglomération 20005785900015 La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex 91704 France Téléphone: +33 169721800 Courriel: marches@coeuressonne.fr Fax: +33 169721801 Code NUTS: FR104 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marchespublics-idf-centre.fr http://www.marchespublics-idf-centre.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux neufs et d'entretien de signalisation lumineuse tricolore.
Numéro de référence: 2016-Pa-Ecl-073
II.1.2) Code CPV principal 45316212
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les installations de signalisation lumineuse tricolore situées sur le territoire du pouvoir adjudicateur.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50232000 45316210
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les installations de signalisation lumineuse tricolore situées sur le territoire du pouvoir adjudicateur.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil, le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics et l'article R.551-7-1 du code de justice administratif ont été appliqués.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
09/12/2016
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Aximum mandataire du groupement Aximum-GTO-Satelec 41 rue des Peupliers Nanterre 92000 France Code NUTS: FR105 Adresse internet:http://www.marchespublics-idf-centre.fr http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e) Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Études de circulation.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise, sont les suivants: - montant minimum de commande: 100 000 EUR HT, - montant maximum de commande: 4 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du
   1. 1.2017. Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 France Téléphone: +33 139205400 Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax: +33 139205487 Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Médiateur des entreprises 100 rue de Richelieu Paris 75002 France Téléphone: +33 153178955 Courriel: mediateur.inter-entreprises@finances.gouv.fr Fax: +33 153178792 Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 France Téléphone: +33 139205400 Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax: +33 139205487 Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier 
45316212 - Installation de feux de circulation 
50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 

 
            

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