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appel-offre
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Date de publication : 08/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations relatives au nettoyage, à l entretien et à l hygiène des locaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables associés et le nettoyage de la vitrerie des bâtiments départementaux hors collèges. Cette consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux départementaux hors collèges. Cette consultation inclut la mise en place des fournitures sanitaires (distributeurs PH, distributeurs savons et essuie-mains) ainsi que leurs approvisionnements en consommables associés et l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie des bâtiments occupés par le département hors collèges. Elle doit permettre d'assurer le nettoyage sur l'ensemble des services départementaux dans des bâtiments aussi bien à caractère administratif, technique, culturel que social. Elle comprend des prestations courantes ainsi que de prestations spécifiques ponctuelles (prestations à la demande). CPV: 90911200.

2011/S 214-349613 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général de l'Essonne boulevard de France, hôtel du département 91012 Évry Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches.essonne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Essonne hotel du département - boulevard de France Point(s) de contact: direction des moyens généraux À l'attention de: M. Geffray Sébastien 91012 Évry Cedex FRANCE Téléphone: +33 160917687 E-mail: sgeffray@cg91.fr Fax: +33 160919513 Adresse internet: http://www.marches.essonne.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de l'Essonne hôtel du département - boulevard de France Point(s) de contact: direction des moyens généraux À l'attention de: M. Geffray Sébastien 91012 Évry Cedex FRANCE Téléphone: +33 160917687 E-mail: sgeffray@cg91.fr Fax: +33 160919513 Adresse internet: http://www.marches.essonne.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Essonne hôtel du département - boulevard de France Point(s) de contact: DFCP/service commissions et jury - porte W301 (dépot des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30) 91012 Évry Cedex FRANCE Téléphone: +33 160919158 Adresse internet: http://www.marches.essonne.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations relatives au nettoyage, à l entretien et à l hygiène des locaux incluant les fournitures sanitaires avec consommables associés et le nettoyage de la vitrerie des bâtiments départementaux hors collèges.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Lieu principal de prestation: Essonne. Code NUTS FR104
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Cette consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux départementaux hors collèges. Cette consultation inclut la mise en place des fournitures sanitaires (distributeurs PH, distributeurs savons et essuie-mains) ainsi que leurs approvisionnements en consommables associés et l'évacuation des déchets et le nettoyage de la vitrerie des bâtiments occupés par le département hors collèges. Elle doit permettre d'assurer le nettoyage sur l'ensemble des services départementaux dans des bâtiments aussi bien à caractère administratif, technique, culturel que social. Elle comprend des prestations courantes ainsi que de prestations spécifiques ponctuelles (prestations à la demande).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale En apllication de l'article 77 du Code des marchés publics, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes décomposé en 3 lots: lot 1 secteur 1, lot 2 secteur 2 et lot 3 secteur
   3.  Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 35-II-6° du Code des marchés publics, le Département de l'essonne se réserve le droit recourir à une procédure négociée pour conclure avec le titulaire du marché, un marché de service ayant pour objet des prestations similaires. Cette procédure de négociation sera, le cas échéant, engagée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de la troisième année du marché.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants. Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Secteur 1
 1)Description succincte Ensemble de sites situés à Bondoufle, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Etiolles, Grigny, Lisses, Mennecy, Mongeron, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Villabé, Viry-Chatillon, Yerres et une partie des sites situés à Evry dont les immeubles France-Evry, France-Essonne, Bibliothèque de l'Essonne, d une surface globale d environ 31 250 m².
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200
 3)Quantité ou étendue Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT. Sans montant maximum annuel.
Lot nº: 2 Intitulé: Secteur 2
 1)Description succincte Ensemble de sites situés à Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Chamarande, Chilly-Mazarin, Juvisy-sur-oRge, Les Ulis, Linas, Marcoussis, Massy, Morangis, Orsay, Palaiseau, Saint-Aubin, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, et une partie des sites situés à Evry dont l hôtel du département, la maison des syndicats, la crèche départementale d une surface globale d environ 49 150 m².
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200
 3)Quantité ou étendue Montant minimum annuel: 800 000 euro(s) (H.T.) Sans montant maximum annuel.
Lot nº: 3 Intitulé: Secteur 3
 1)Description succincte Ensemble de sites situés à Dourdan, Etampes, La Ferté-Alais et Saint-Chéron, d'une surface d'environ 4 950 mètres carrés.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200
 3)Quantité ou étendue Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT et maximum annuel: 400 000 EUR HT.
 5)Information complémentaire sur les lots
Le lot 3 est un lot réservé (article 15 du code des marchés publics) à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Condition du CCAG/FCS. Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes la première année puis révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise seule ou groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner ou DC1, la déclaration du candidat DC2 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles. Uniquement pour les lots 1 et 2, une déclaration indiquant les agences, leurs adresses et leurs organigrammes ainsi que l'importance du personnel d'encadrement.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront fournir: - une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées notamment par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Uniquement pour le lot 3:  - l'agrément ou certificat attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement de service d'aide par le travail tel que mentionnées aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes,  - une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent. La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0862_1_03
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.12.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignements techniques et pour les visites: M. Jean Paul Faivre. Pôle Exploitation: cellule ménage. Tél. +33 160917818 - courriel: jpfaivre@cg91.fr.
Les modalités et lieux de visites sont définis dans le règlement de la consultation. Elles sont programmées:  - pour le lot 1: jeudi 10.11.2011 à 9:00 ou le mardi 15.11.2011 à 14:00,  - pour le lot 2: jeudi 10.11.2011 à 14:00 ou le mardi 15.11.2011 à 9:00,  - pour le lot 3: le 16.11.2011 à 14:30. Pour chaque lot, une visite complémentaire pourra être programmée dans les conditions du réglement de la consultation.
Les services départementaux seront fermés le 11.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Téléphone: +33 139205400 Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax: +33 139205436
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Téléphone: +33 139205400 Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax: +33 139205436
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   4. 11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments 

 
            

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