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Date de publication : 08/11/2011
Date de péremption : 28/12/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations relatives au progiciel VM Ware. Prestations relatives au logiciel VM Ware. CPV: 48900000.

2011/S 214-349619 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général de la Meuse service des affaires juridiques place Pierre-François Gossin - BP 50514 À l'attention de: service des affaires juridiques 55012 Bar-le-Duc Cedex FRANCE Téléphone: +33 329457762 E-mail: saj@cg55.fr Fax: +33 329457789 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.meuse.fr Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.cg55.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations relatives au progiciel VM Ware.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal de prestation: département de la Meuse. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestations relatives au logiciel VM Ware.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48900000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Accord-cadre mono-attributaire selon les termes de la directive du 31.3.2004 et de la jurisprudence CE 08/08/20008, commune de Nanterre, n° 309136. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec engagement sur un seuil annuel maximum de commande fixé à 46 000 EUR HT et conclu pour une durée courant de la date de notification au 31.12.2012. Durée renouvelable par période annuelle dans la limite de 3 reconductions maximum selon conditions fixées dans le cahier des charges.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Se reporter au cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous 30 jours selon conditions fixées dans le cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à fournir à l'appui de la candidature:  - formulaire DC1 entièrement complété et signé,  - formulaire DC2 entièrement complété,  - références des 3 dernières anées (pour les entreprises nouvellement créées, fournir les références de leur personnel dirigeant),  - attestation d'assurance RC en cours de validité,  - formulaire NOTI2 complété et visé par l'administration fiscale ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de l'année précédant le lancement de la consultation. Critères de jugement des candidatures: suffisance des garanties techniques, professionnelles et financières.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf ci-dessus.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf ci-dessus.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 60
 
2.Valeur technique des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: VM_Ware2012
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.12.2011 - 16:00 Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.12.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Dossier des entreprises (contenant notamment le règlement de consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du département (cf adresse plus haut) ou gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf adresse plus haut). Réponse devant être déposée par voie dématérialisée avec possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde selon conditions définies dans le Règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy place Carrière 54036 Nancy FRANCE E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr Fax: +33 383174350
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nancy place de la Carrière 54036 Nancy FRANCE E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr Fax: +33 383174350
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   7. 11.2011
 
 
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48900000 - Logiciels et systèmes informatiques divers 

 
            

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