01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 09/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de reprographie et de numérisation de documents et plans divers pour le compte des sites de l'AP-HP. Prestations de reprographie et de numérisation de documents et plans divers pour le compte des sites de l'AP-HP. CPV: 79520000.

2010/S 85-127942 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Assistance publique-hôpitaux de Paris direction de l'investissement des travaux de la maintenance et de la sécurité Contact: Agnès Marillier Attn: M. Didier Bourdon, directeur DITMS, représentant du pouvoir adjudicateur 75184 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 140275636 Courrier électronique (e-mail): ditms.dmac@sap.aphp.fr Fax +33 140275545 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de reprographie et de numérisation de documents et plans divers pour le compte des sites de l'AP-HP.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 15 Lieu principal de prestation multisites. Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations de reprographie et de numérisation de documents et plans divers pour le compte des sites de l'AP-HP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79520000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Données indicatives 2009 précisées dans les informations relatives à chaque lot. Sites concernés. Lot 1: Avicenne, Saint Antoine, Antoine Béclère, Beaujon, Rothschild, Henri Mondor. Robert Debré, Trousseau, Paul Brousse, Lariboisière - Fernand Widal, Tenon, Georges Clemenceau, Bichat/ Claude Bernard, Pitié Salpêtrière, Albert Chenevier, Louis Mourier, Charles Foix, Emile Roux, Charles Richet, Joffre Dupuytren, Bicêtre, Jean Verdier, Had, Villemin - Paul Doumer, Bretonneau, Saint Louis, René Muret - Bigottini.
Lot 2: SCA, Hôtel Dieu - La Collégiale, Ageps, Broussais, SMS, HEGP, SCB, Broca - La Rochefoucauld, Corentin Celton, Cochin - Saint Vincent de Paul  - La Roche Guyon, Necker enfants malades, Ambroise Paré, Raymond Poincaré, Sainte Périne - Chardon Lagache - Rossini, Vaugirard Gabriel Pallez, Siège.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 7.2010. Jusqu'au 30.6.2013 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ secteur du groupement hospitalo-universitaire nord, est et sud
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montants pour 3 ans en euros HT: Minimum 40 000, maximum 500 000.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79520000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Quantités indicatives 2009. mètres carrés plans en noir et blanc sur papier 80 g (18 285), mètres carrés plans en couleur sur papier 80 g (10 320), numérisations de plans en image vectorielle (8), en image Bitmap (282). Reprographie de documents du dossier d'après documents papiers ou informatique A4: page recto noir/ blanc 80 g en nombre de pages (572 940), à la feuille recto/verso en noir/blanc 80/90 g (60 566), à la page recto couleur 80/90 g (50 280). Reprographie de documents du dossier d'après documents papiers ou informatique A3: page recto noir/blanc 80 g en nombre de pages (20 344), à la page recto couleur 80/90 g (3 820). Numérisation de documents de dossier papier en image Bitmap ou pdf sur CD: transformation d'un document ou de plusieurs documents, le tout de - de 50 pages (123), de + de 50 pages (1 480). Fournitures: Rhodoïd 15/100 format A4 (211), format A3 (8); dos cartonnés A4 (199), A3 (83), support papier blanc A4 170 g (868), reliure spirale plastique - 100 feuilles (63), de 101 à 210 (120), + 210 feuilles (55). Chemise à sangle toile (12), chemise à élastique de couleurs, 3 rabas, carte lustrée, format A4 (540), chemise à élastique de couleurs, 3 rabas, carte lustrée, format A3 (8), feuille reproduite pour collage sur chemise à sangle ou élastique (1 333), gravure et impression de CD Rom de fichiers fournis (256). LOT n° 2 INTITULÉ secteur du groupement hospitalo-universitaire ouest et divers services généraux, les services de la direction de l'investissement, des travaux de la maintenance et de la sécurité, et de la DPFLL, y compris la DNA
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montants pour 3 ans en euros HT: Minimum 80 000, maximum 600 000.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79520000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Quantités indicatives 2009. mètres carrés plans en noir et blanc sur papier 80 g (10 259,49), mètres carrés plans en couleur sur papier 80 g (6 689,6), numérisations de plans en image vectorielle (5), en image Bitmap (0). Reprographie de documents du dossier d'après documents papiers ou informatique A4: page noir/blanc 80 g en nombre de pages (390 751), à la page couleur 80/90 g (8 660). Reprographie de documents du dossier d'après documents papiers ou informatique A3: page noir/blanc 80 g en nombre de pages (12 735), à la page couleur 80/90 g (5 155). Numérisation de documents de dossier papier en image Bitmap ou pdf sur CD: transformation d'un document ou de plusieurs documents, le tout de - de 50 pages (311), de + de 50 pages (79). Fournitures: Rhodoïd format A4 (8), support papier blanc A4 170 g (21), reliure spirale plastique - 100 feuilles (16), de 101 à 210 (5), + 210 feuilles (6). Chemise à sangle toile (178), chemise (47), feuille reproduite pour collage sur chemise à sangle ou élastique (3), gravure et impression de CD Rom de fichiers fournis (3).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire du marché sera dispensé du versement d'une caution ou d'une retenue de garantie sauf en cas d'avance. Le paiement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande et est à hauteur de 100 % de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: budget de l'AP-HP. Paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics: virement bancaire avec délai global de paiement de 50 jours maximum. Prix révisables annuellement à partir de la seconde année d'exécution des prestations. Si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies, le titulaire du marché peut demander le versement d'une avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur du marché exigera la transformation du groupement en une forme solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou accords cadres, visés à l'article 43 du code des marchés publics, pour chaque membre du groupement, le cas échéant (il est recommandé d'utiliser le formulaire DC 5, disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics, dans la mesure où ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée). Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire DC 5 rempli, signé et daté. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement, le cas échéant. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chaque membre du groupement, le cas échéant. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Seront éliminées les candidatures ne présentant pas des garanties financières et techniques suffisantes au regard du marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Des références et/ou expériences (collaboration, sous-traitance) de marchés comparables exécutés ou en cours d'exécution lors des 3 dernières années dans le domaine de la reprographie, présentées sous forme de tableau. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Seront éliminées les candidatures ne présentant pas des garanties financières et techniques suffisantes au regard du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix de l'offre: Note globale sur 10 points. Pondération 60 %
 
2.La démarche développement durable: Note globale sur 10 points. Pondération 20 %
 
3.La pertinence de l'organisation et des moyens mis à disposition pour la réalisation de la prestation: Note globale sur 10 points. Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10 S 01 AOO
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2013.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS 1/ Au sens du droit français, ce marché constitue un marché à bons de commandes mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le CCAP, le CCTP, et l'acte d'engagement forment un accord-cadre mono-attributaire. 2/ Le dossier de consultation est accessible sur le site internet http://www.achats-hopitaux.com. Référé contractuel - après la signature du marché, un référé contractuel peut être exercé devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir et référé suspension. - En outre, avant la signature du marché, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Leur suspension peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature de l'accord cadre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass., 16.7.2007, n° 291545). - Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le tribunal administratif de Paris, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours préalable - avant la signature du marché, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de 2 mois de sa notification ou de sa publication. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Référé précontractuel. - Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. Les informations relatives aux recours énumérés ci-dessous sont disponibles à la rubrique VI
   3.  Autres informations.  - référé contractuel,  - recours pour excès de pouvoir et référé suspension,  - recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux signalisation.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79520000 - Services de reprographie 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR