Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 07/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de service d'assurances. Prestations de service d'assuranceen 5 lots : Rc; Dommages biens;flotte automobiles;risque statutaire;protection juridique

2009/S 200-288112 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier, boulevard Pasteur BP 204, à l'attention de M. le directeur, F-11202 Lézignan-Corbières.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: centre hosqpitalier, Contact: gestion économiques, F-11200 Lézignan-Corbières. Tél. +33 468277923. E-mail: finances@ch-lezignan.fr.
Fax +33 468277963.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: centre hospitalier, Contact: gestion économiques, F-11200 Lézignan-Corbières.
Tél. +33 468277923. E-mail: finances@ch-lezignan.fr. Fax +33 468277963.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre Hospitalier, BP 204, à l'attention de M. le directeur, F-11200 Lézignan-Corbières.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de service d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: boulevard Pasteur BP 204, 11202 Lezignancorbières, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations de service d'assuranceen 5 lots : Rc; Dommages biens;flotte automobiles;risque statutaire;protection juridique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Prestations de service assurances pour une duree de 5 ans: RC; dommage aux biens; flottes automobiles; risques statutaires; protection juridiques.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: responsabilite civile
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Responsabilté civile et professionnelle.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
LOT N° 2 INTITULÉ: dommages aux biens
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Multirisques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66515000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2014.
LOT N° 3 INTITULÉ: flotte automobiles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurances vehicules à moteur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514100.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2014.
LOT N° 4 INTITULÉ: risques statutaires des agents hospitaliers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Accident travail ; invalidite; dc ; maladie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2014.
LOT N° 5 INTITULÉ: protection juridiques des agents
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Défense et recours professionnels des agents.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513100.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2014.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat administratif délai global : 50 jours les candidatureset offres seront entierement redigées en langue française ainsi que les documents associés.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formamitésnécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : documents à fournir se référer aux article 43 à 46du code des marchés publics.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.apllication de l'article 52 du code des marchés.
 
2.garantie financiereset techniques des candidats rapidité d'execution des prestations.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514100 - Services d'assurance transport 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR