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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 06/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de service d'enlèvement, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux. Le marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) ainsi que la remise des éléments de traçabilité, pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne

2010/S 31-044651 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: E.F.S. de Bretagne, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, à l'attention de M. le directeur, 35016 Rennes, FRANCE. Tél. +33 299544222. E-mail:
direction2.rennes@efs.sante.fr. Fax +33 299548320.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Etablissement français du sang Bretagne, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, à l'attention de service achats, 35016 Rennes Cedex, FRANCE. E-mail: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr. Fax +33 299548329.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de service d'enlèvement, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR52.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: - le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics),  - la consultation se compose d'un seul lot pour lequel un seul titulaire sera désigné.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) ainsi que la remise des éléments de traçabilité, pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90524000, 90511000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 350 000 et 450 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de notification du marché, pour l'avance, ou à compter de la date de réception des factures ou de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versements dus à titre d'acomptes ou de solde,  - Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire,  - Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité; B) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; C) Un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et les numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat; D) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP : les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du
   6. 6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) disponibles sur le site internet www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires en ligne ".
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration faisant apparaitre le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Le prix unitaire. Pondération: 60.
 
2.La pertinence des moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer la réalisation de la prestation et de sa traçabilité. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: EFS0181.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   6. 4.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.jsp. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés.
 - préalablement à la remise de tout dossier d'offre, et en vue de lui permettre de présenter une offre en toute connaissance de cause, le candidat participe obligatoirement à une visite des locaux pour chacun des sites concernés par le marché,  - les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres conformément à l'article 57-iii du code des marchés publics,  - les plis doivent être remis à l'EFS soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Etablissement français du sang Bretagne, service achats, rue Pierre Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex, FRANCE / soit par dépôt contre remise d'un récépissé au rue Pierre-Jean Gineste 35016 Rennes, FRANCE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00,  - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le RC qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS :
http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.jsp. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde,  - les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet Démat-Efs (+33 155932821).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   9. 2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35004 Rennes, FRANCE. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44000 Nantes, FRANCE. Tél. +33 240086433.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90511000 - Services de collecte des ordures 
90524000 - Services relatifs aux déchets médicaux 

 
            

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