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Date de publication : 20/06/2009
Date de péremption : 10/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de services d'assurances. Prestations de services d'assurances

2009/S 117-169380 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes, 35 rue Henri Turlet, à l'attention de M.
Depagne Laurent, Maire, F-59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes. Tél. +33 327335666. Fax +33 327289027.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes, service marchés publics, services techniques municipaux, F-59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes. Tél. +33 327333277. E-mail: nrenard@aulnoylezvalenciennes.fr. Fax +33 327309837.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville d'Aulnoy-lez-Valenciennes, service marchés publics, services techniques municipaux, 56 rue René Mirland, Contact: Nadège Renard, F-59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes. Tél. +33 327333277. E-mail:
nrenard@aulnoylezvalenciennes.fr. Fax +33 327309837. URL:
http://www.rvvn.org.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations de services d'assurances.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66510000.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance responsabilité civile.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66516000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance flotte automobile.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66514110.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance risques statutaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512000.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance protection juridique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66513100.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance individuelle accident.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66512100.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur les ressources propres de la commune.
Paiement dans un délai de 40 jours par virement administratif (art. 98 du Cmp).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira au titre de la candidature :
A) Capacité professionnelle, technique et financière :
Identité complète du candidat, Moyens humains et techniques dont il dispose, Chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée, B) Les principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (Certificats de capacité).
C) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D) Copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires.
E) Attestation d'enregistrement Orias.
F) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
 - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il na pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles. L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
Formulaires de candidatures disponibles à l'adresse :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Précision : Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions de code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Conformité au cahier des charges. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 25.
 
3.Tarification et montant des franchises. Pondération: 20.
 
4.Pourcentage d'apérition et placement de la coassurance. Pondération:
   5. 
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ALV0908.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La durée sera de 3 ans à compter du
   1. 1.2010, avec possibilité de résiliation annuelle, par les 2 parties, sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue J. Giélée, BP 2039, F-59014 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. Fax +33 320331347.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66512100 - Services d'assurance accidents 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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