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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 02/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations services d'assurances. Souscription de contrats d'assurances détaillée en 5 lots. CPV: 66510000.

2011/S 97-159215 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Bessancourt place du 30 Août Contact: M. le maire Attn: M. Poulet Jean Christophe 95550 Bessancourt FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-bessancourt.fr Adresse du profil d'acheteur http://achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Bessancourt place du 30 Août Attn: Mlle Laidouni Sabrina 95550 Bessancourt FRANCE Téléphone +33 130404454 Courrier électronique (e-mail): sabrina.laidouni@ville-bessancourt.fr Fax +33 139603202 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Bessancourt place du 30 Août Attn: Mlle Sabrina Laidouni 95550 Bessancourt FRANCE Téléphone +33 130404454 Courrier électronique (e-mail): sabrina.laidouni@ville-bessancourt.fr Fax +33 139603202 internet: http://www.ville-bessancourt.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Bessancourt place du 30 Août Attn: M. Poulet Jean Christophe 95550 Bessancourt FRANCE internet: http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations services d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation place du 30 Août, 95550 Bessancourt, FRANCE. Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Souscription de contrats d'assurances détaillée en 5 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché divié sen cinq lots distincts avec prise d'effet au
   1. 1.2012.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2016 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ dommages aux biens tous risques expositions tous risques informatiques et appareils à courant faible
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Patrimoine immobilier de 26 104 mètres carrés et mobilier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66515200 LOT n° 2 INTITULÉ responsabilité civile commune/CCAS et risques annexes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Toutes les activités de l'assuré sont garanties. Masse salariale 2010 commune: 3 055 893 EUR. Masse salariale CCAS 132 562 EUR. Effectif 178 agents.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516000 LOT n° 3 INTITULÉ protection juridique, civile et pénale des agents
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Personnés concernées: la commune, les agents, les élus, le CCAS. Les garanties demandées sont les activités normales de l'assuré.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66513100 LOT n° 4 INTITULÉ flotte automobile et contrat mission
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Contrat flotte selon ancienneté et type de véhicules avec franchises différentes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66514110 LOT n° 5 INTITULÉ risques statutaires commune et CCAS
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Personnes à garantir: agents titulaires et stagiaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66512000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement de la prime par la Collectivité se fera par appel de prime ou de cotisation selon le délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011/01
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 9.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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