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Date de publication : 08/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations de services d'assurances de la ville. Prestations de services d'assurances de la ville. CPV: 66510000, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100.

2011/S 26-041457 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Méricourt place Jean Jaurès Contact: Mme Delphine Andrzejczak Attn: M. le maire 62680 Méricourt FRANCE Téléphone +33 321699292 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-mericourt.fr Fax +33 321400896 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.mairie-mericourt.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations de services d'assurances de la ville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation Ville de Méricourt, 62680 Méricourt, FRANCE. Code NUTS FR3
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestations de services d'assurances de la ville.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 60
 
2.Tarification et montant des franchises. Pondération 35
 
3.Pourcentage d'apérition et placement de la coassurance. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0037
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 37 LOT n° 1 - INTITULÉ Assurance dommages aux biens et risques annexes.
V.1)Date d'attribution du marché: 17.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupama 2 rue Léon Patoux, BP 1064 51053 Reims Cedex FRANCE Téléphone +33 326916968 Fax +33 326916981
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 13 552,51 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 37 LOT n° 2 - INTITULÉ Assurance responsabilité civile.
V.1)Date d'attribution du marché: 17.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 549325656 Fax +33 549323953
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 6 674,18 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 37 LOT n° 3 - INTITULÉ Assurance flotte automobile.
V.1)Date d'attribution du marché: 17.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 549325656 Fax +33 549323953
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 15 081,25 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 37 LOT n° 4 - INTITULÉ Assurance risques statutaires.
V.1)Date d'attribution du marché: 17.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 7
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 549325656 Fax +33 549323953
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 19 246,74 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 37 LOT n° 5 - INTITULÉ Assurance protection juridique.
V.1)Date d'attribution du marché: 17.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Sarre & Moselle 17 avenue Poincarré 57401 Sarrebourg FRANCE Téléphone +33 387033248 Fax +33 387033160
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 1 592,70 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 37 LOT n° 6 - INTITULÉ Assurance individuelle accident.
V.1)Date d'attribution du marché: 17.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 549325656 Fax +33 549323953
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 551,31 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 265, BOAMP 179 B du 15.9.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification (art. R 421-1 s. du code de justice administrative). Référé pré contractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 s. du code de justice administrative). Recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux sur le fondement de l'arrêt Tropic travaux signalisation du Conseil d'Etat du 16.7.2007).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 

 
            

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