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appel-offre
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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 29/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de services pour la gestion de l'aire d'accueil et l'aire de grand passage des gens du voyage. Le présent marché porte sur la gestion administrative, comptable et technique: - de l'aire d'accueil des gens du voyage dans l'aire spécialement aménagée à cet effet au lieudit "le Muid Pinel" à Beauvais, - de l'aire de grand passage située sur le chemin rural dit "du Fossé Robert" à Beauvais. Ces aires sont situées route de Saint-Just-en-Chaussée

2009/S 86-124412 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'Agglo du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, BP 90508, à l'attention de Mme la Présidente, F-60005 Beauvais. Tél. +33 344156800. Fax +33 344156801.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.beauvaisis.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.beauvaisis.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, BP 90508, Contact: Service Juridique, à l'attention de Mlle Moula Samira, F-60005 Beauvais. Tél. +33 344156871. Fax +33 344156801. URL:
https://marchespublics.beauvaisis.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, BP 90508, Contact: Service Juridique, à l'attention de Mlle Moula Samira, F-60005 Beauvais. Tél. +33 344156871. Fax +33 344156801. URL: https://marchespublics.beauvaisis.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, BP 90508, Contact: Service Juridique, à l'attention de Mlle Moula Samira, F-60005 Beauvais. Tél. +33 344156871. Fax +33 344156801. URL:
https://marchespublics.beauvaisis.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services pour la gestion de l'aire d'accueil et l'aire de grand passage des gens du voyage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: Lieudit du Muid Pinel et chemin rural dit du Fossé Robert, 60000 Beauvais, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché porte sur la gestion administrative, comptable et technique:
 - de l'aire d'accueil des gens du voyage dans l'aire spécialement aménagée à cet effet au lieudit "le Muid Pinel" à Beauvais,  - de l'aire de grand passage située sur le chemin rural dit "du Fossé Robert" à Beauvais.
Ces aires sont situées route de Saint-Just-en-Chaussée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
98341100, 98351000, 79411000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: Ressources propres: Budget Principal de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Paiement: selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 40 jours.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature ou formulaire Dc4 complet,  - Formulaire Dc5 complet,  - Formulaire Dc7 ou attestations fiscales et sociales ou déclaration sur l'honneur,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,  - extrait KBIS.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (appréciée au regard des informations renseignées dans le formulaire Dc5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (appréciée au regard des informations renseignées dans le formulaire Dc5),  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de même nature (appréciée au regard des informations renseignées dans le formulaire Dc5),  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.la valeur technique (analysée au regard du mémoire technique). Pondération: 60 %.
 
2.Le prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: gestion gensvoyage 09.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.6.2009.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les critères de sélection des candidatures seront examinés dans l'ordre décroissant suivant:
 - Garanties financières,  - Capacités professionnelles,  - Références pour des prestations équivalentes.

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01.
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. +33 322336170. URL:
http://www.ta-amiens.juradm.fr. Fax +33 3223361171.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
 - recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes. Le recours pour excès de pouvoir peut être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat,  - référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat (la signature du contrat intervient au minimum 10 jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus),  - après la signature du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contre le contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation. Ce recours peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative, tendant à la suspension de son exécution,  - recours indemnitaire: dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé pour le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31.12.1968,  - déféré préfectoral (art. L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales) contre le contrat ou toutes décisions administratives liées à la procédure dans un délai de 2 mois.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79411000 - Services de conseil en gestion générale 
98341100 - Services de gestion de l'hébergement 
98351000 - Services de gestion de parkings 

 
            

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