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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 10/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de services portant prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux département de la haute-vienne. Prestations de services portant prélèvements et analyses du contrôle sanitaires des eaux du département de la Haute-Vienne (France)

2009/S 88-127198 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDASS - DRASS du Limousin, 24 rue Donzelot, BP 3108, Contact: Service santé environnement, à l'attention de Jean Jaouen, F-87031 Limoges Cedex. Tél. +33 555115411. E-mail:
dd87-marche-public-eau@sante.gouv.fr. Fax +33 555798381.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la haute-vienne, 24 rue Donzelot, BP 3108, à l'attention de Directeur, F-87031 Limoges Cedex. Tél. +33 555115411. E-mail:
dd87-marche-public-eau@sante.gouv.fr. Fax +33 555798381. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la haute-vienne - Service santé environnement, 24 rue Donzelot, BP 3108, à l'attention de Directeur, F-87031 Limoges Cedex. Tél. +33 555115411. E-mail:
dd87-marche-public-eau@sante.gouv.fr. Fax +33 555798381. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la haute-vienne, 24 rue Donzelot, BP 3108, à l'attention de Directeur, F-87031 Limoges Cedex. Tél. +33 555115411. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services portant prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux département de la haute-vienne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Ensemble département de la Haute-Vienne, 87000 Limoges, FRANCE.
Code NUTS: FR633.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché fractionné à bon de commande sans mini ni maxi dont l'estimation annuelle est fondée sur la moyenne estimée des prestations sur les cinq derniers exercices et qui s'élève à 750 000 euro(s)/An.
Fréquence des marchés : la première période dont le commencement d'exécution est prévu vers le
   1. 1.2010 s'achèvera le 31.12.2010 elle sera potentiellement suivie de reconductions annuelles ; la durée totale ne saurait excéder le 31.12.2013.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations de services portant prélèvements et analyses du contrôle sanitaires des eaux du département de la Haute-Vienne (France).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71620000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La prestation comprend :
 - des prélèvements et des analyses sur site des eaux réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en Haute-Vienne y compris les prélèvements en vue de l'analyses de DTI; à l'exclusion des prélèvements sur site réalisés par la Ddass,  - des prélèvements et des analyses sur site des eaux de loisirs réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire en Haute-Vienne à l'exclusion des prélèvements sur site réalisés par la DDASS,  - les analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire en Haute-Vienne,  - les analyses des eaux de piscines et de baignades réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de loisirs en Haute-Vienne,  - La prise en charge des échantillons prélevés par la DDASS à partir d'un local à mettre à disposition à proximité de la DDASS.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Fréquence des marchés : la première période dont le commencement d'exécution est prévu vers le
   1. 1.2010 s'achèvera le 31.12.2010 elle sera potentiellement suivie de reconductions annuelles ; la durée totale ne saurait excéder le 31.12.2013.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur budget de fonctionnement des PRPDE, exploitants des eaux de loisirs et paiement selon décret 2002-232 pour les débiteurs publics ou code de commerce pour les débiteurs privés ( art L-441-6 du code de commerce).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'agrément du candidat par le Ministère chargé de la Santé.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant et le ou les sous-traitants si le candidat décide d'y avoir recours notamment pour un besoin de capacité technique,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,  - La déclaration que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, et L. 8251-1 du code du travail,  - Une déclaration annuelle relative aux emplois de personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants visée à l'article L. 5212-5 du code du travail.

Le candidat retenu devra fournir au représentant du pouvoir adjudicateur les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la réception du courrier demandant au candidat de produire ces pièces.
 - Les documents ou attestations figurant à l'article D 8222-5 du code du travail,  - Les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  - Les candidats établis dans un autre Etat doivant produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, à défaut par une déclaration.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services semblables à l'objet de ce marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de nature et d'importance comparables, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - photocopie de l'agrément délivré par le ministère de la santé en application de l'arrêté no SANP 0520293a du 24.1.2005.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Titulaire de l'agrément du ministère de la Santé prévu à l'article L 1321  -21 du code de la santé publique.
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Nb : les formulaires Dc 4, Dc 5, Dc 6 et Dc 7 sont téléchargeables sur le site du ministère de l'économie des finances et de l'emploi, http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DDASS-HAUTE-VIENNE-SSE-2009-1.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.7.2009 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 220 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail:
greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. +33 555339155. Fax +33 555339160.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail:
greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. +33 555339155. Fax +33 555339160.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71620000 - Services d'analyses 

 
            

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