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Date de publication : 23/02/2010
Date de péremption : 13/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de services de surveillance. Le présent marché porte sur des prestations de services de surveillance consistant en la mise à disposition d'agents de sécurité, de maîtres chiens et d'agents de protection rapprochée des artistes pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Les candidats devront obligatoirement : - être détenteurs de l'habilitation et/ou agrément requis pour ce type de prestations, - avoir des compétences et des références certaines pour des services similaires. Sélection des candidatures : les critères intervenant lors de cette phase sont : - expérience, capacités professionnelles, techniques et financières, - l'Habilitation et/ou agrément requis pour ce type de prestations en cours de validité

2010/S 37-054152 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Carcassonne, 32 rue Aimé Ramond - service des marchés publics, à l'attention de M. le député-maire, 11835 Carcassonne Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 468777111.
E-mail: marches@mairie-carcassonne.fr. Fax +33 468777426.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.carcassonne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : renseignements techniques : pôle culturel, Tél. +33 468777118 - direction du secrétariat général et de la réglementation, Tél.
+33 468777085 - renseignements administratifs, mairie de Carcassonne - service des marchés publics, 11835 Carcassonne Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 468777436. E-mail: marches@mairie-carcassonne.fr. Fax +33 468777426.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: L'envoi du dossier sur support physique électronique n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à:, mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, FRANCE. E-mail: marches@mairie-carcassonne.fr. Fax +33 468777426. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_HfzD3W KCNS&v=1&selected=0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues ci-après. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante :, mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcasonne Cedex 9, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services de surveillance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: commune de Carcassonne.
Code NUTS: FR811.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2010 à compter de sa notification, avec un terme fixé au 31.12.2010. Il pourra ensuite être reconduit expressément par périodes successives d'un an, en 2011, 2012 puis sur l'année 2013, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2013.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché porte sur des prestations de services de surveillance consistant en la mise à disposition d'agents de sécurité, de maîtres chiens et d'agents de protection rapprochée des artistes pouvant intervenir en fonction de besoins réguliers ou ponctuels. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Les candidats devront obligatoirement :
 - être détenteurs de l'habilitation et/ou agrément requis pour ce type de prestations,  - avoir des compétences et des références certaines pour des services similaires.
Sélection des candidatures : les critères intervenant lors de cette phase sont :
 - expérience, capacités professionnelles, techniques et financières,  - l'Habilitation et/ou agrément requis pour ce type de prestations en cours de validité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79714000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le montant cumulé annuel des 3 lots est compris entre un minimum de 90 000 EUR HT et un maximum de 300 000 EUR HT détaillés au point Ii.3 ci après.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79714000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel 30 000 EUR HT - montant maximum annuel 60 000 EUR HT.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Nomenclature française :
69.01.
LOT N° 2 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79714000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel 30 000 EUR HT - montant maximum annuel 120 000 EUR HT.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Nomenclature française :
69.01.
LOT N° 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79714000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT - montant maximum annuel 120 000 EUR HT.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Nomenclature française :
69.04.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 35 jours et financés sur les budgets propres du Pouvoir adjudicateur contractant. Les prix sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction. Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - l'habilitation et/ou agrément requis pour ce type de prestations, en cours de validité,  - liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Pour les lots 1 et 2 - qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0,4 soit 40 %) - prix des prestations (coefficient de pondération 0,6 soit. Pondération: 60 %.
 
2.Pour le lot 3 - qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0,5 soit 50 %) - délai d'intervention (coefficient de pondération 0,3 soit 30 %) - prix des prestations (coefficient de pondération 0,2 soit 20 %).
Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10013.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.4.2010 - 18:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13.4.2010 - 18:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.
Organe chargé des procédures de médiation:
Cciral - préfecture de Région, 2 bd Paul Peytral, 13006 Marseille, FRANCE.
Tél. +33 491156000. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156070.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du Pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
79714000 - Services de surveillance 

 
            

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