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Date de publication : 24/02/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations de services de télécommunications. Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une période initiale portant sur l'année 2010, avec un terme fixé au 31.12.2010. Il pourra ensuite être reconduit expressément par période successive de 1 an en 2011, 2012 puis 2013

2010/S 38-055048 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Carcassonne, 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 468777111.
E-mail: marches@mairie-carcassonne.fr. Fax +33 468777426.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.carcassonne.org.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Prestations de services de télécommunications.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n°
   5. 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: commune de Carcassonne et territoire de la Communauté d'agglomération du carcassonnais.
Code NUTS FR811.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une période initiale portant sur l'année 2010, avec un terme fixé au 31.12.2010. Il pourra ensuite être reconduit expressément par période successive de 1 an en 2011, 2012 puis 2013.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 points.
 
2.Prix. Pondération: 40 points.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09044-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres publications antérieures Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 130-189931 du 10.7.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n°: 1 - INTITULÉ: Téléphonie filaire - PABX : Montant minimum annuel :
20 000 EUR (HT) - Montant maximum annuel : 80 000 EUR (HT).
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 2.2010.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Completel SAS Direction Régionale Sud-Ouest, La Passerelle Saint Aubin 17 Boulevard de la Gare, BP 5837, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   4. 
LOT n°: 2 - INTITULÉ: Téléphonie filaire - Lignes isolées Ville : Montant minimum annuel : 70 000 EUR (HT) - Montant maximum annuel : 280 000 EUR (HT).
Téléphonie filaire - Lignes isolées CIASC : Montant minimum annuel : 13 000 EUR (HT) - Montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT).
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 2.2010.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: France Telecom Agence Entreprise Sud-Ouest Méditerranée, 30 avenue M. Dassault, BP 55840, 31506 Toulouse Cedex 5, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   4. 
LOT n°: 3 - INTITULÉ: Téléphonie mobile Ville : Montant minimum annuel 30 000 EUR (HT) - Montant maximum annuel 120 000 EUR (HT).
Téléphonie mobile C.IASC : Montant minimum annuel 4 000 EUR (HT) - Montant maximum annuel 18 000 EUR (HT).
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 2.2010.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Orange France, 1 avenue Nelson Mandela, bât. C, 94745 Arcueil Cedex, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   4. 
LOT n°: 4 - INTITULÉ: Liaisons spécialisées : Montant Minimum annuel : 10 000 EUR (HT) - Montant Maximum annuel : 40 000 EUR (HT).
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 2.2010.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: France Telecom Agence Entreprise Sud-Ouest Méditerranée, 30 avenue Marcel Dassault BP55840, 31506 Toulouse Cedex 5, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   4. 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 154, BOAMP 132 B du 11.7.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région, 2 bd. Paul Peytral, 13006 Marseille, FRANCE. Tél.
+33 491156000. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156070.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications 

 
            

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