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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Prestations de surveillance du port de plaisance et de la plage municipale. Prestations de surveillance du port de plaisance et de la plage municipale. CPV: 79711000, 79713000, 79714000.

2011/S 55-089570 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Thonon-les-Bains BP 517 Attn: Anne Aigoui 74203 Thonon-les-Bains cedex FRANCE Téléphone +33 450706991 Courrier électronique (e-mail): a-aigoui@ville-thonon.fr Fax +33 450816363 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.ville-thonon.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations de surveillance du port de plaisance et de la plage municipale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 23 Lieu principal de prestation Thonon-les-Bains. Code NUTS FR718
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestations de surveillance du port de plaisance et de la plage municipale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79711000, 79713000, 79714000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Marché inférieur à 193 000 EUR HT
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2011-24 LOT n° 1 INTITULÉ Prestations de surveillance du port de plaisance et de la plage municipale.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE ASG Sécurité 30 rue Vallon 74200 Thonon-les-Bains FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 333 296,58 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 5 Valeur totale finale du marché Valeur 333 296,58 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 5
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal administratif de Grenoble ' 2 place de Verdun ' BP 1135 ' 38022 Grenoble Cedex, FRANCE ' téléphone +33 476429000 ' télécopie +33 476518944. ' Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme 
79713000 - Services de gardiennage 
79714000 - Services de surveillance 

 
            

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