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appel-offre
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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 03/06/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de Topographie de type régévoie en Ile de France. - Reconnaissance préalable des lieux et définition des prestations à réaliser, - Etablissement de canevas planimétriques et altimétriques, - Réalisation de levés de type Régévoie pour les études et travaux de renouvellement de voies,exclusivement sur sites ferroviaires exploités

2009/S 88-127400 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: RFF Direction Régionale Ile de France Immeuble Sequana I, 87/89 avenue Panhard et Levassor à l'attention de Mr Sayard, Contact: Travaux - Projets, à l'attention de Michèle Martin-Lamarche, F-75013 Paris. Tél. +33 153337061. E-mail:
michele.martin-lamarche@sncf.fr. Fax +33 151336272.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.sncf.com - Fournisseurs.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com - Fournisseurs.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SNCF-CAI Paris Travaux Projets, 15 rue Traversière, Contact:
Travaux - Projets, à l'attention de Michèle Martin-Lamarche, F-75580 Paris. Tél. +33 153337061. E-mail: michele.martin-lamarche@sncf.fr. Fax +33 151336272.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sans objet, Demande de candidature uniquement, Contact: sans objet, à l'attention de sans objet, F-75013 Paris. Tél. +33 153337061. E-mail:
michele.martin-lamarche@sncf.fr. Fax +33 151336272.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SNCF -CAI Paris Travaux Projets, 15 rue Traversière, Contact:
Travaux - Projets, à l'attention de Michèle Martin-Lamarche, F-75580 Paris. Tél. +33 153337061. E-mail: michele.martin-lamarche@sncf.fr. Fax +33 151336272.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Prestations de Topographie de type régévoie en Ile de France.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 12.
Lieu principal de prestation: Région ferroviaire de l'Ile de France.
Code NUTS: FR1.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:2.
Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 12.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: - Reconnaissance préalable des lieux et définition des prestations à réaliser,  - Etablissement de canevas planimétriques et altimétriques,  - Réalisation de levés de type Régévoie pour les études et travaux de renouvellement de voies,exclusivement sur sites ferroviaires exploités.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
71335000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot n°1:régions Paris Nord, Paris Est et Paris St-Lazare.

Lot n°2:régions Paris Rive Gauche et Paris Sud-Est (voir annexe b).
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de l'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ Levés Topographique de type régévoie Nord Paris
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Levés exécutés sur les régions de Paris-Nord, Paris-Est et Paris St-Lazare.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Régions de Paris-Nord, Paris-Est et Paris St-Lazare.
LOT N° 2 INTITULÉ Levés Topographique de type régévoie Sud-Paris
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Levés exécutés sur les régions de Paris Rive Gauche et Paris Sud-Est.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 71335000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Régions de Paris Rive Gauche et Paris Sud-Est.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres RFF.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent); * L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret no2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales"; * Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer:
 - par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX,  - par télécopie au: +33 327082751,  - par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/ formulaires/.
* Le Candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/public/french/ standarDs).
* Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2)Capacité économique et financière: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché., * une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, * une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, * le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,* le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
* la qualification de géomètre expert étant exigée, une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 6467 / Topo 2009.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 6.2009 - 14:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La SNCF se reserve la possibilité de demander des informations complémentaires.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Procédures et Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce, 1 quai de Corse, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144328383. Fax +33 140460728.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal de commerce, 1 quai de Corse, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 891017575. URL:
http://www.greffe-tc-paris.fr/.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71335000 - Études techniques 

 
            

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