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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations topographiques et foncières. Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Le marché est à bons de commande passé pour un an renouvelable deux fois un an, pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR (TTC) et maximum annuel de 500 000 EUR (TTC). CPV: 71351800, 71354300, 71355200.

2010/S 222-339573 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire 5 place du 6 juin 1944 BP 95801 Contact: service des marchés Attn: M. le président 45058 Orléans Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches.publics@agglo-orleans.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.agglo-orleans.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations topographiques et foncières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation espace Saint Marc, 45058 Orléans Cedex 1, FRANCE. Code NUTS FR246
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Le marché est à bons de commande passé pour un an renouvelable deux fois un an, pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR (TTC) et maximum annuel de 500 000 EUR (TTC).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71351800, 71354300, 71355200
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.1 - Valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire technique et les résultats du test de numérisation (coeff 6). Pondération 6
 
2.2 - Prix des prestations (coeff 4). Pondération 4
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO 1257
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 104-158429 du
   1. 6.2010 Autres publications antérieures Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 131-199678 du
   9. 7.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010 088 INTITULÉ Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Le marché est à bons de commande passé pour un an renouvelable deux fois un an, pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR (TTC) et maximum annuel de 500 000 EUR (TTC).
V.1)Date d'attribution du marché: 21.9.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE AXIS conseils (mandataire du groupement AXIS conseils / Nicolas Bouis) 12 rue Alexandre Avisse BP 1202 45002 Orléans Cedex 1 FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 418 060,20 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce no 260, BOAMP 105 B du
   2. 6.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:
12.11.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: À tout moment, procédure de conciliation. Par le président du tribunal administratif (TA) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),  - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,  - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71351800 - Services topographiques et services de radiesthésie 
71354300 - Services cadastraux 
71355200 - Services d'arpentage cadastral 

 
            

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