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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 23/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations topographiques et foncières relatives aux routes départementales et à leurs dépendances. Les travaux concernent l'exécution de prestations pour: - l'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux sur le réseau routier départemental du Puy-de-Dôme, - l'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquêtes parcellaires, à la rédaction des arrêtés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles, - l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux, - l'implantation de points d'alignement, - la délimitation de biens fonciers

2010/S 31-044721 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Puy-de-Dôme, hôtel du département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1, à l'attention de DIT / SETR, 63033 Clermont-Ferrand, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général du Puy-de-Dôme, direction juridique et achats, service des marchés, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, à l'attention de Iliana Brunel, 63033 Clermont-Ferrand, FRANCE. Tél. +33 473427126. Fax +33 473427132.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général du Puy-de-Dôme, direction juridique et achats, service des marchés  - bureau D 802, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont-Ferrand, FRANCE. URL: http://www.puydedome.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général du Puy-de-Dôme, direction juridique et achats, service des marchés - bureau D 802, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont-Ferrand, FRANCE. URL: http://www.puydedome.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations topographiques et foncières relatives aux routes départementales et à leurs dépendances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: département du Puy-de-Dôme.
Code NUTS: FR724.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les travaux concernent l'exécution de prestations pour:
 - l'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux sur le réseau routier départemental du Puy-de-Dôme,  - l'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquêtes parcellaires, à la rédaction des arrêtés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles,  - l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux,  - l'implantation de points d'alignement,  - la délimitation de biens fonciers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71351810.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2010.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Topo et cadastre dans la division de Clermont Limagne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351810.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum 18 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. mini 18 000,00 - 2eme recond. mini 18 000,00 - 3ème recond.
mini 18 000,00.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications: attestation d'agrément pour l'établissement des documents modificatifs du cadastre... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Topo et cadastre dans la division des Combrailles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351810.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum 18 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. mini 18 000,00 - 2ème recond. mini 18 000,00 - 3ème recond.
mini 18 000,00.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications: attestation d'agrément pour l'établissement des documents modificatifs du cadastre... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Topo et cadastre dans la division du Livradois Forez.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351810.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum 18 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. mini 18 000,00 - 2ème recond. mini 18 000,00 - 3ème recond.
mini 18 000,00.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications: attestation d'agrément pour l'établissement des documents modificatifs du cadastre... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Topo et cadastre dans la division du Sancy.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351810.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum 18 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. mini 18 000,00 - 2ème recond. mini 18 000,00 - 3ème recond.
mini 18 000,00.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications: attestation d'agrément pour l'établissement des documents modificatifs du cadastre... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Topo et cadastre dans la division du Val d'Allier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351810.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum 18 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. mini 18 000,00 - 2ème recond. mini 18 000,00 - 3ème recond.
mini 18 000,00.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications: attestation d'agrément pour l'établissement des documents modificatifs du cadastre... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Délimitation foncière dans le département.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351810.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum 10 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. mini 10 000,00 - 2ème recond. mini 10 000,00 - 3ème recond.
mini 10 000,00.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications: attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts. Les professionnels ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen peuvent, sans être inscrits à l'ordre, présenter leur candidature, sous réserve des conditions énoncées à l'article 2-1 de la loi n° 46-942 du
   7. 5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts modifiée... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 35 jours.
Modalités de financements: sur fond propre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc4).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (selon modèle joint ou sur Dc5).
Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (Dc6).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui sont l'objet du présent contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou Dc5).
Liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si la candidature porte sur plusieurs lots simultanés:
 - une demande expresse spécifiant le nombre maximal de lots simultanés susceptibles d'être assurés,  - un mémoire justifiant que l'entreprise ou le groupement dispose des moyens en personnel et en matériels, nécessaires pour réaliser simultanément les prestations sur l'ensemble des lots pour lesquels il se porte candidat.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10ETR01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.3.2010.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.3.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 25.3.2010. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le DCE peut être retiré au service des marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - BP 129 Cedex 1, 63033 Clermont-Ferrand, FRANCE. Tél. +33 473146100.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges, 119 avenue du maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, FRANCE. Tél. +33 472847859.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 2 mois.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71351810 - Services topographiques 

 
            

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