01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption : 17/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de transport, de logistique et d'analyse pour l'épandage des boues de la station d'épuration de la Ville de Meaux- années 2011-2012- 2013 -2014. Le marché a pour objet les analyses, le chargement, le transport et l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Ville de Meaux. CPV: 71620000, 90513700.

2011/S 3-004540 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Meaux hôtel de ville - 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 227 Contact: direction de la commande publique 77107 Meaux Cedex FRANCE Téléphone +33 160099831 Fax +33 160099773 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-meaux.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics.ville-meaux.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de transport, de logistique et d'analyse pour l'épandage des boues de la station d'épuration de la Ville de Meaux- années 2011-2012- 2013 -2014.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation départ de Villenoy (77104), épandage en Seine et Marne et Aisne, 77104 Villenoy, FRANCE. Code NUTS FR102
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché a pour objet les analyses, le chargement, le transport et l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Ville de Meaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71620000, 90513700
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Voir la description des lots.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2011. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. Nombre de reconductions éventuelles 3 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ prestation d'analyse des boues déshydratées
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Suivi analytique annuel des boues déshydratées de la station d'épuration de la ville de Meaux suivant l'arrêté du 08.01.98 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71620000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 5 000 EUR HT maximum 15 000 EUR HT. LOT n° 2 INTITULÉ prestation de logistique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Premier transport des boues, de la station d'épuration aux plateformes de stockage, aux dépôts en tête de parcelle ou aux centres de stockage de déchets ultimes, qui sera assuré directement par un transporteur; ainsi qu'une prestation de logistique, assuré par un bureau d'études qui recherchera, encadrera et gérera les prestataires qui assureront les missions suivantes:  - La reprise après stockage et l'épandage des boues déshydratées produites par la station d'épuration des eaux usées de la Ville de Meaux,  - La prise en charge financière de l'implantation de la culture intermédiaire piège à nitrate,  - La gestion et l'entretien des plate-formes de dépôts afin de pérenniser leur fonctionnalité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90513700
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 150 000 EUR HT maximum 300 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement en ressources propres, budget de la DEA 2011, 2012, 2013 et 2014 section de fonctionnement. Prix unitaires révisable. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes par virement selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Lot no2: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront se prévaloir d'une expérience analogue sur l'épandage des boues d'épuration à taille de filière équivalente, les offres contiendront donc tous documents permettant d'évaluer ces références professionnelles.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Lot nº1 - qualité du laboratoire, des analyses et des résultats. Pondération 50
 
2.Lot nº 1 - délai de remise des résultats. Pondération 30
 
3.Lot nº1 - prix de la prestation. Pondération 20
 
4.Lot nº2 - valeur technique: mémoire qui détaillera l'ensemble des dispositions qu'ils se proposent d'adopter. Pondération 70
 
5.Lot nº2 - coût technique de la filière. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11029
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.2.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marchespublics.ville-meaux.fr soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au +33 160099773. Critère de choix des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse http://www.marchespublics.ville-meaux.fr. Pour le lot no 2, une visite sur site sera obligatoire avant la remise de l'offre afin d'estimer de manière exhaustive les prestations à réaliser en phase définitive. Elle fera l'objet de la délivrance d'un certificat de visite à joindre à l'offre. Chaque candidat devra prendre rendez-vous auprès de la direction de l'eau et de l'assainissement - usine de Usine de traitement des eaux usées - M. Waroquet au +33 160253574. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71620000 - Services d'analyses 
90513700 - Services de transport des boues 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR