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Date de publication : 24/02/2011
Date de péremption : 05/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Prestations de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2011. Prestations de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2011. Appel d'offre ouvert européen. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 5.9.2011. CPV: 60112000.

2011/S 38-062578 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Nièvre hôtel du Département Attn: service des assemblées marchés publics 58039 Nevers FRANCE Téléphone +33 386606909 Courrier électronique (e-mail): smp@cg58.fr Fax +33 386606756 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Nièvre direction des infrastructures et des transports de la Nièvre Attn: Mme Hoffmann Dominique 58039 Nevers FRANCE Téléphone +33 386618713 Courrier électronique (e-mail): dominique.hoffmann@cg58.fr Fax +33 386618730 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Nièvre service des assemblées et marchés publics 58039 Nevers FRANCE Téléphone +33 386606909 Courrier électronique (e-mail): smp@cg58.fr Fax +33 386606756 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2011.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2011. Appel d'offre ouvert européen. Date prévisionnelle de commencement des prestations:
   5. 9.2011.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuits no 64 D-406 D et 617 B. Secteur de Cercy-La-Tour. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 3 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuits no 59 B - 61 D - 63 B - 65 B - 67 B et 579 D. Secteur de Cercy-La-Tour. Durée du marché: 1 an reconductible 5 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 6 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuits no 302 D et 303 D. Secteur de La Machine. Durée du marché: 1 an reconductible 5 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 6 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit no 214 H. Secteur de Prémery. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 3 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit no 618 B. Secteur de Prémery. Durée du marché: 1 an reconductible 5 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 6 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit no 679 A. Secteur de Corbigny. Durée du marché: 1 an reconductible 5 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 6 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit no 616 B. Secteur de Champvert. Durée du marché: 1 an reconductible 5 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 6 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuits no 111 C - 114 H - 115 C et 116 D. Secteur de Guérigny. Durée du marché: 1 an reconductible 5 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 6 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuits no 351 C - 352 C - 353 C - 354 C - 355 B - 356 C - secteur de Varzy. Durée du marché: 1 an reconductible 5 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 6 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit no 470 C. Secteur de Varzy. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 3 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit no 515 L. Secteur de Brassy. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 3 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit no 107 J. Secteur de Corvol l'Orgueilleux. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 3 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit no 321 F. Secteur de Marigny l'Eglise. Durée du marché: 1 an reconductible 5 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 6 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit no 69 D. Secteur de Saint André en Morvan. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 3 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit no 625 B. Secteur de Surgy-Pousseaux. Durée du marché: 1 an reconductible 5 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 6 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Circuit no 668 B. Secteur de Donzy. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois pour une année scolaire entière et par reconduction expresse, soit une durée totale de 3 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Avance prévue. Délai de paiement: 30 jours. Virement bancaire (mandat administratif). Imputation budgétaire: 6245-81 - p053 O002 T38 - budget 2011.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Questionnaire Eco responsabilité du candidat,  - Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par la Direction départementale des territoires (ou engagement sur l'honneur à accomplir les formalités d'inscription si l'entreprise n'est pas déjà inscrite).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - lettre de candidature: DC1,  - déclaration du candidat: DC2,  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,  - carte de qualification professionnelle ou une liste de références ou certificats de capacité pour des prestations équivalentes et achevées depuis moins de 3 ans. - Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par la direction départementale des territoires (ou engagement sur l'honneur à accomplir les formalités d'inscription si l'entreprise n'est pas déjà inscrite).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix net des prestations. Pondération: 50
 
2.Critères techniques (25), questionnaire ECO responsabilité du candidat complété et accompagné des attestations ou justificatifs correspondants (10) normes qualités: certificat Eco-Label (5), autres certifications ou attestations (5), formation à la conduite économique (5). Pondération: 50
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0003
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 4.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 1), par télécopieur (+33 386606756), par courriel (smp@cg58.fr) ou en téléchargeant à www.e-bourgogne.fr. La remise des offres se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre en AR, en chronopost, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 22 rue d'Assas 21000 Dijon FRANCE Téléphone +33 380739100 Fax +33 380733989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 

 
            

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