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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 15/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de transport pour les sorties scolaires de collèges iserois. Marchés fractionnés à bons de commande concernant des prestations de transport pour les sorties scolaires de collèges isérois. CPV: 60130000.

2010/S 170-260813 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Collège du Grésivaudan groupement de commande "Prestations de transport pour les sorties scolaires de collèges isérois" service intendance route de Chambéry Attn: Mme Armelle Kheder 38330 Saint-Ismier FRANCE Courrier électronique (e-mail): intendance.0382100b@ac-grenoble.fr Fax +33 476524687 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de transport pour les sorties scolaires de collèges iserois.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Code NUTS FR714
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marchés fractionnés à bons de commande concernant des prestations de transport pour les sorties scolaires de collèges isérois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les effectifs suivants concernent la première année: le lot 01 est susceptible de concerner 277 élèves, le lot 02: 2 426 élèves, le lot 03: 2 164 élèves, le lot 04: 3 365 élèves, le lot 05: 2 702 élèves, le lot 06: 416 élèves, le lot 07: 1 416 élèves, le lot 08: 721 élèves, le lot 09: 656 élèves, le lot 10: 1 390 élèves, le lot 11: 1 090 élèves, le lot 12: 4 078 élèves, le lot 13: 1 014 élèves, le lot 14: 642 élèves, le lot 15: 560 élèves.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables 2 fois.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Trièves Nord.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend un collège pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 22. LOT n° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de l'agglomération grenobloise Ouest.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend 5 collèges pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 40. LOT n° 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de l'agglomération grenobloise Sud.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend 5 collèges pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 106. LOT n° 04
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de l'agglomération grenobloise Nord.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend 7 collèges pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 97. LOT n° 05
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur du Grésivaudan rive gauche.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend 4 collèges pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 111. LOT n° 06
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur du Nord Grésivaudan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend un collège pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 57. LOT n° 07
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur du Voironnais.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend 2 collèges pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 61. LOT n° 08
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Bièvre-Valloire Sud.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend 2 collèges pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 59. LOT n° 09
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Roussillon Sud.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend 1 collège pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 102. LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Vienne Nord.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend 2 collèges pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 561. LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de villes nouvelles Nord Isère.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend 8 collèges pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 149. LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur du Nord Isère.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend 2 collèges pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 45. LOT n° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Saint-Chef.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend un collège pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 09. LOT n° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Montalieu-Vercieu.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend 1 collège pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 78. LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Bournay - Espéranche.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ce lot comprend 2 collèges. Pour ce lot, nombre de sorties estimé pour une année scolaire: 75.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées par les établissements publics locaux d'enseignement adhérents au groupement de commande sur leur propre budget.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre des marchés sera de 30 jours. Des acomptes seront versés au(x) prestataire(s). Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée supérieure à 2 mois. La monnaie de compte est l'euro. Les prix sont fermes la première année puis révisables à chaque reconduction.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront pas se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; si le candidat ne l'est pas, une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60 %
 
2.Valeur technique dont moyens matériels et humains (56 points), qualité d'organisation de la prestation (34 points), garantie en matière de performance environnementale (10 points). Pondération 40 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur A09DEJ-DBM001
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.11.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les collèges publics isérois réalisent chaque année de nombreuses actions pédagogiques et sportives qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'établissement. Pour ces sorties régulières ou occasionnelles, avec ou sans nuitées, ils font individuellement appel à des sociétés de transport.
Dans la cadre de la politique nationale et académique en faveur de la coordination des achats, en application de l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes réunissant 44 collèges isérois a été constitué en vue d'acquérir des prestations de transport pour la réalisation de leurs sorties scolaires, sportives ou autre. La durée des marchés est de 12 mois à compter de leur notification.
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence sont des accords-cadres au sens des articles
   1. 5 et 32 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
Les candidats peuvent consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site www.isere.fr. Attention: le Conseil général de l'Isère héberge la consultation électronique mais n'est en aucun cas adhérent au groupement de commande.
Le candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble FRANCE Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Collège du Grésivaudan, groupement de commande service intendance, route de Chambéry 38330 Saint-Ismier FRANCE Courrier électronique (e-mail): intendance.0382100b@ac-grenoble.fr Fax +33 476524687
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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