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Date de publication : 16/12/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations visant la sécurisation des parcours des stagiaires de la formation professionnelle continue. Prestations visant la sécurisation des parcours des stagiaires de la formation professionnelle continue

2009/S 242-345903 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, Contact: le président du Conseil régional, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. +33 557578000. Fax +33 557578626.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://region.aquitaine.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Prestations visant la sécurisation des parcours des stagiaires de la formation professionnelle continue.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 6b.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: région Aquitaine.
Code NUTS FR61.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Prestations visant la sécurisation des parcours des stagiaires de la formation professionnelle continue.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79400000, 79100000, 66000000, 79211000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la méthode d'organisation (30), des moyens techniques mis en oeuvre (10), des propositions qualitatives d'accompagnement et évaluation (10) et du planning prévisionnel (10). Pondération: 60.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 20.
 
3.Qualité du profil de l'équipe intervenant sur la prestation. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009IA000S1145.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Instruction administrative.
V.1)Date d'attribution du marché:
   1. 10.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Agence de Services et de Paiement, 1 cours Xavier Arnozan, F-33080 Bordeaux.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
MARCHÉ N°: 2 INTITULÉ: Gestion financière.
V.1)Date d'attribution du marché:
   1. 10.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Agence de Services et de Paiement, 1 cours Xavier Arnozan, F-33080 Bordeaux.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Accord-cadre instruction administrative attribué pour un montant minimum en quantité de 36 000 unités.
Accord-cadre gestion financière attribué pour un montant minimum en quantité de 36 000 unités.
Annonce n° 254, BOAMP 133 B du 15.7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, F-33063 Bordeaux. Tél.
+33 556993800. Fax +33 556243903.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4 B esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux.
Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, F-33063 Bordeaux. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2009.
 
 
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