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appel-offre
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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations en vue de nettoyage des bacs à déchets ménagers sur roues dits de "voie publique", prestations en vue de nettoyage des colonnes de collecte sélective et des panneaux d'expression libre et prestations en vue de pompage, nettoyage, désinfection et désinsectisation des dispositifs de bacs en sous-sol et des locaux à "poubelles" en 3 lots. La consultation porte sur les prestations de nettoyage des bacs à déchets ménagers sur roues dits de "voie publique", les prestations de nettoyage des colonnes de collecte sélective et des panneaux d'expression libre, ainsi que les prestations de pompage, nettoyage, désinfection et désinsectisation des dispositifs de bacs en sous-sol et des locaux à "poubelles" en 3 lots pour l'année 2011, reconductible en 2012. CPV: 90918000, 90910000.

2011/S 55-089468 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Toulon Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407 Contact: Direction de la commande publique Attn: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre 83056 Toulon FRANCE Téléphone +33 494363092 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-toulon.fr Fax +33 494363122 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations en vue de nettoyage des bacs à déchets ménagers sur roues dits de "voie publique", prestations en vue de nettoyage des colonnes de collecte sélective et des panneaux d'expression libre et prestations en vue de pompage, nettoyage, désinfection et désinsectisation des dispositifs de bacs en sous-sol et des locaux à "poubelles" en 3 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation commune de Toulon, 83000 Toulon, FRANCE. Code NUTS FR825
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La consultation porte sur les prestations de nettoyage des bacs à déchets ménagers sur roues dits de "voie publique", les prestations de nettoyage des colonnes de collecte sélective et des panneaux d'expression libre, ainsi que les prestations de pompage, nettoyage, désinfection et désinsectisation des dispositifs de bacs en sous-sol et des locaux à "poubelles" en 3 lots pour l'année 2011, reconductible en 2012.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90918000, 90910000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PSVMBCnettpoubelles2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Prestations de nettoyage des bacs à déchets ménagers sur roues dits de "voie publique". 11 RL 2011.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 2.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement solidaire constitué par le mandataire la SA Dragui-Transports et le cotraitant la SA Groupe Pizzorno Environnement 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 22 000 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,5 Valeur totale finale du marché Valeur 22 087,65 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,5 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 2
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 2 - INTITULÉ Prestations de nettoyage des colonnes de collecte sélective et des panneaux d'expression libre. 12 RL 2011.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 2.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement solidaire constitué par le mandataire la SA Dragui-Transports et le cotraitant la SA Groupe Pizzorno Environnement 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 18 609,60 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 21 938,52 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 2
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 3 - INTITULÉ Prestations de pompage, nettoyage, désinfection et désinsectisation des dispositifs de bacs en sous-sol et des locaux à "poubelles". 13 RL 2011.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 2.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement solidaire constitué par le mandataire la SA Dragui-Transports et le cotraitant la SA Groupe Pizzorno Environnement 109 rue Jean Aicard 83300 Draguignan FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 90 000 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,5 Valeur totale finale du marché Valeur 98 795,60 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,5 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 2
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant pour le lot 1: Le montant minimum à 15 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 45 000,00 EUR (TTC), pour le lot 2: Le montant minimum à 10 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 40 000,00 EUR (TTC), pour le lot 3: Le montant minimum à 60 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 240 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation:
   5.  Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ La valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments du mémoire technique visé à l'article
   7. 3 du règlement de la consultation (notée 11/11); 2/ Le prix (montant du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel) (noté 09/09). "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés et contrats publics (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du CMP". Les marchés ont été signés le:
   7. 3.2011 et notifiés le: Pour le lot n° 1: 15.3.2011, pour le lot n° 2: 15.3.2011, pour le lot n° 3: 15.3.2011. Annonce n° 363, BOAMP 242 B du 15.12.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 494427989 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 
90918000 - Services de nettoyage de poubelles 

 
            

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