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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 20/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Prise en charge, recyclage, et/ou élimination des boues d'épuration du SIA Orne Aval et du SIVOM de l'Alzette. Objet : Prise en charge, recyclage, et/ou élimination des boues d'épuration du SIA Orne Aval et du SIVOM de l'Alzette. Référence : 2009-14. Caractéristiques principales : Le présent AOO a pour objet la prise en charge (chargement et transport, et/ou réception), le recyclage et/ou l'élimination des boues issues des stations du Syndicat Intercommunal d'assainissement de l'orne Aval (S.I.A.Orne Aval) et du SIVOM de l'Alzette

2009/S 125-182136 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SIA Orne Aval, 9 rue Jeanne d'Arc, à l'attention de M. Gerard Lionel, Président, F-54310 Homecourt.
E-mail: siaoapresident@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prise en charge, recyclage, et/ou élimination des boues d'épuration du SIA Orne Aval et du SIVOM de l'Alzette.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR411.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Objet :
Prise en charge, recyclage, et/ou élimination des boues d'épuration du SIA Orne Aval et du SIVOM de l'Alzette.
Référence : 2009-14.
Caractéristiques principales : Le présent AOO a pour objet la prise en charge (chargement et transport, et/ou réception), le recyclage et/ou l'élimination des boues issues des stations du Syndicat Intercommunal d'assainissement de l'orne Aval (S.I.A.Orne Aval) et du SIVOM de l'Alzette.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90513900.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les quantités de boues estimées (en tonne de matière brute) par année sont les suivantes :
2000 tonnes pour le SIA Orne Aval 900 tonnes pour le SIVOM de l'alzette.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'une retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement :
Ressources propres des collectivités.
Modalités de paiement :

Les prix s'entendent :
Unitaires,Fermes et définitifs,hors taxes et toutes taxes comprises,réputés établis aux conditions économiques de la date de dépôt des offres.

Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres taxes frappant obligatoirement les fournitures, ainsi que tous les frais afférents au transport et à la transformation des déchets, et les frais de transport aller-retour jusqu'au lieu de prélèvement des boues.
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Paiement à 40 jours conformément à l'article 96 du CMP.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures : Celles fixées dans le règlement de consultation :
 - attestation d'assurances,  - déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 2 derniers exercices,  - attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail,  - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,  - lettre de candidature Dc4,  - déclaration du candidat Dc5,  - etat annuel des certificats reçus (DC 7),  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose,  - acte d'engagement DC 8,  - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,  - extrait K,  - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Voir le règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir le règlement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-14.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20.8.2009 - 11:45.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le DCE et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site Internet du JOURNAL : www.republicain-lorrain.fr à partir de la rubrique Marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.
La transmission des candidatures et/ou offres par voie électronique est soumise à la détention par le candidat d'un certificat électronique provenant d'une autorité de certification agréée par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,  - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné:
 - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,  - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, F-54036 Nancy. E-mail:
greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable, 1 rue du prefet Erignac, F-54038 Nancy. Tél. +33 383342523. Fax +33 383342224.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90513900 - Services d'évacuation des boues 

 
            

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