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Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 24/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Procédure adaptée ouverte. Elaboration du programme local de l'habitat. CPV: 71410000.

2011/S 49-080680 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Attn: Mme Lockwood Laurence 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888971 Courrier électronique (e-mail): secretariatst@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888922 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://ww.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Neuilly-sur-Seine direction de l'urbanisme et de l'habitat Contact: DGST Attn: M. Aime Bernard 92200 Neuilly-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 140888890 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service marchés publics, le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la Ville www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr, soit délivré en version papier par le Service Marchés publics du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 17:30 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service du conseil municipal et des commissions, 3ème étage aile gauche 96 avenue Achille Peretti Contact: conditions de dépôt des plis: fixées dans le Règlement de la consultation 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888983
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Procédure adaptée ouverte.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation direction de l'urbanisme, 92522 Neuilly-sur-Seine, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Elaboration du programme local de l'habitat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71410000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale L'Estimation globale est de 40 000 EUR TTC.
Le marché sera conclu pour une durée de 90 jours calendaires maximum.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres (budget communal). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (art.98 du CMP). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Prix fermes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme du groupement choisi par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application de l'art. 44 du CMP:  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art.43 du CMP,  - les documents et renseignements suivants demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.8.2006, dans les conditions fixées à l'art.45 du CMP. Il est précisé qu'en vertu de l'art.46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement:  - les pièces prévues aux art. D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail ou le formulaire "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé "accompagné des pièces mentionnées; ces pièces sont à reproduire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,  - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation, dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé. A titre indicatif, les informations demandées ci-avant et ci-après peuvent être portées dans les formulaires "lettre de candidature DC1 (ex DC4), "déclaration du candidat DC2 (ex DC5)", "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" (ex DC6) et "état annuel des certificats reçus NOTI2" (ex DC7) disponibles sur le site internet: www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le règlement de la consultation précise les renseignements d'ordre administratif, technique et financier que doivent produire les opérateurs économiques,  - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Lesprestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années effectif (tous personnels) annuel minimal exigé: 3 personnes,  - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'art. 45 du code des marchés publics ou du I de l'art. 17 du décret du 30.12.2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les CV des personnes composant l'équipe dédiée aux missions. Sera appréciée l'expérience professionnelle des intervenants (années d'expérience, parcours professionnels, projets réalisés).
Les moyens matériels (logiciels informatiques) cartographiques et base de données).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.3.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Procédure ouverte: remise simultanée des candidatures et des offres. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la ville www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr, soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:30 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le courrier de consultation.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Les prestations sont prévues pour avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 1030173400 Fax +33 1030173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 1030173400 Fax +33 1030173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71410000 - Services d'urbanisme 

 
            

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