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Date de publication : 15/12/2016
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Production et livraison de l'énergie calorifique assurées par la Société Colmarienne De Chauffage Urbain (SCCU) également propriétaire du réseau de distribution primaire.

2016/S 242-441229 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/12/2016 S242  - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence France-Colmar: Chauffage urbain 2016/S 242-441229 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Hôpitaux civils de Colmar 26680090300012 39 avenue de la Liberté Colmar 68024 France Courriel: sdm@ch-colmar.fr Code NUTS: FR422 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture d'énergie calorifique pour le chauffage des établissements et services annexes des hôpital. Numéro de référence: 16a814
II.1.2) Code CPV principal 09323000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Production et livraison de l'énergie calorifique assurées par la Société Colmarienne De Chauffage Urbain (SCCU) également propriétaire du réseau de distribution primaire.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 560 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09323000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR422
II.2.4) Description des prestations:
Production et livraison de l'énergie calorifique assurées par la Société Colmarienne De Chauffage Urbain (SCCU) également propriétaire du réseau de distribution primaire.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Marché négocié qui ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé: protection de droits d'exclusivité (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/12/2016
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Société Colmarienne de Chauffage Urbain 16 rue Henry Wilhelm Colmar Cedex 68027 France Code NUTS: FR422 Adresse internet:http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Marché conclu pour une période unique allant du
   1. 9.2016 au 31.8.2020, pour un montant minimum annuel de 290 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 640 000 EUR HT.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 France Téléphone: +33 388212323 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Fax: +33 388364466
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/12/2016
 
 
C L A S S E    C P V
09323000 - Chauffage urbain 

 
            

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