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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 10/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Production d'une orthophotographie régionale sur l'ensemble du territoire bas-normand. (groupement de commandes). Production d'une orthophotographie régionale sur l'ensemble du territoire bas-normand (groupement de commandes). Lot 1: marché à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR HT et un maximum de 490 000 EUR HT pour sa durée. CPV: 79961200.

2011/S 62-100895 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Basse-Normandie service des marches Abbaye aux Dames, BP 523 Contact: M. le président Attn: conseil régional 14035 Caen Cedex FRANCE Téléphone +33 231069815 Courrier électronique (e-mail): sdm@crbn.fr Fax +33 231069734 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://marchespublics.crbn.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Production d'une orthophotographie régionale sur l'ensemble du territoire bas-normand. (groupement de commandes).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Production d'une orthophotographie régionale sur l'ensemble du territoire bas-normand (groupement de commandes).
Lot 1: marché à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR HT et un maximum de 490 000 EUR HT pour sa durée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79961200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le montant total des consultations concernant la production d'une orthophotographie régionale sur l'ensemble du territoire bas-normand est estimé à environ 450 000 EUR HT pour la durée de l'opération. La présente consultation concerne uniquement le lot 1 passé en appel d'offres ouvert.
Le lot 2 concernant des prestations de vérifications et contrôles de l'orthophotographie régionale réalisée dans le cadre du lot no1, sera passé en procédure adaptée en application de l'article 27 Iii-1. Possibilité de recourir à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 30 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestation de réalisation d'une orthophotographie sur le territoire de la région Basse-Normandie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79961200 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations de vérifications et contrôles de l'orthophotographie régionale réalisée dans le cadre du lot 1 (fait l'objet d'une autre procédure, le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 27 Iii-1).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79961200
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: FEDER à hauteur de 40 % du montant HT, et le reste sur le budget de la région, chargée de l'exécution financière du marché par le groupement de commandes. Prix fermes et actualisables. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du Minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html);
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait KBIS et délégation de pouvoir le cas échéant).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)  - Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat,  - Présentation d'une liste de références des trois dernières années,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique jugée en fonction de la compréhension de la commande 15 %; des modalités de réalisation 30 %; moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation 15 %. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ORTHOPHOTOGRAPHIE-LOT-1
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la Région Basse-Normandie. Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le lot 2 ayant pour objet de vérifier les prestations du lot 1, il sera impossible aux candidats de soumissionner pour les deux lots. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Guillaume Déal - DADD/GPL - tél +33 231069847 - fax: +33 231062198. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 rue Arthur le Duc 14000 Caen FRANCE Téléphone +33 231707272 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (SGAR) 6 quai Seneray, BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240086464
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 rue Arthur le Duc 14000 Caen FRANCE Téléphone +33 231707272
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79961200 - Services de photographie aérienne 

 
            

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