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Date de publication : 20/08/2010
Date de péremption : 28/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Produits d'hygiène et articles jetables. Fourniture et livraison de produits d'entretien, articles de droguerie et articles jetables aux établissements du CROUS des Pays de la Loire. CPV: 39800000, 39220000.

2010/S 161-248613 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CROUS de Nantes 2 boulevard Guy Mollet, BP 52213 Contact: service des marchés Attn: Mme Sylvie Gérardot-Paveglio 44322 Nantes Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 240371331 Courrier électronique (e-mail): crous.marches@ac-nantes.fr Fax +33 240749905 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.crous-nantes.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre hébergement, restauration, aides financières aux étudiants
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Produits d'hygiène et articles jetables.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Établissements des villes de Nantes, Saint Nazaire, Angers, Laval, Le Mans et La Roche-sur-Yon. Code NUTS FR51
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 2 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 293 200 et 1 172 800 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture et livraison de produits d'entretien, articles de droguerie et articles jetables aux établissements du CROUS des Pays de la Loire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39800000, 39220000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les fournitures sont définies en qualité au cahier des charges.
Les quantités estimatives annuelles sont indiquées aux bordereaux des prix unitaires.
Le marché est de type fractionné à bons de commandes avec un seuil minimum et un seuil maximum annuels définis en valeur pour chacun des lots (cf tableau des lots ci-après). Il s'agit d'un marché de 12 mois reconductible une fois. Hors TVA Fourchette entre 146 600 et 586 400 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 11.2010. Jusqu'au 31.10.2012 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Produits d'hygiène et articles de droguerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39800000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 60 000 et 240 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Produits d'entretien spécifiques à la restauration collective.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39800000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 50 000 et 200 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Articles jetables 100 % biodégradables et compostables.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39220000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 600 et 2 400 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Articles à usage unique et articles jetables pour la restauration.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39220000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 35 000 et 140 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Produits d'entretien respectueux de l'environnement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39800000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 1 000 et 4 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres. Délai global de paiement: 30 jours. Paiement par l'agent comptable du CROUS de Nantes. Taux des intérêts moratoires: taux de la BCE majoré de 7 points.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (imprimé DC 4 du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi),  - la déclaration du candidat (imprimé DC 5 du Minefe),  - la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC 6 du Minefe).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - référence à des marchés similaires datant de moins de 3 ans,  - moyens logistiques, techniques, effectifs,  - attestations ou certificats de capacité professionnelle.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 50 %
 
2.Valeur technique. Pondération 40 %
 
3.Prestation livraison-sav. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-FCS-026
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est librement et gratuitement téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.achatpublic.com (tél support technique: +33 0892232120).
Les offres seront soit déposées électroniquement sur le site www.achatpublic.com, soit adressées par voie postale ou transporteur avec accusé de réception, soit déposées au CROUS de Nantes contre récépissé (les bureaux sont ouverts de 09:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 
39800000 - Produits de nettoyage et produits à polir 

 
            

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