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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 02/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Programme 2010 des enduits superficiels sur le réseau départemental du Maine-et-Loire. Réalisation des enduits de mai à juillet 2010, balayage final de septembre à octobre 2010

2009/S 243-347772 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de Maine-et-Loire, hôtel du département, place Michel Debré, BP 94104, Contact: service de la commande publique, à l'attention de Catherine Bonneau, F-49941 Angers Cedex
   9.  Tél. +33 241814352. Fax +33 241814783.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg49.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Programme 2010 des enduits superficiels sur le réseau départemental du Maine-et-Loire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR512.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Réalisation des enduits de mai à juillet 2010, balayage final de septembre à octobre 2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233220.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: ATD de Baugé
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Délai d'exécution de 6 semaines dont 2 semaines pour le balayage final.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233220.
LOT N° 2 INTITULÉ: ATD de Beaupréau
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Délai d'exécution de 7 semaines dont 2 semaines pour le balayage final.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233220.
LOT N° 3 INTITULÉ: ATD de Doué-la-Fontaine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Délai d'exécution de 9 semaines dont 3 semaines pour le balayage final.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233220.
LOT N° 4 INTITULÉ: ATD du Lion-d'Angers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Délai d'exécution de 9 semaines dont 3 semaines pour le balayage final.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233220.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Virement par mandat administratif,  - Opération financée sur fonds propres,  - Délai de paiement de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature DC4,  - Déclaration du candidat DC5,  - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,  - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Document décrivant l'organisation et les moyens de la société.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références et/ou certificats de capacité de moins de 5 ans.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0128.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   2. 2.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire : euro. Critères de sélection des candidatures : candidatures recevables en application des art. 43 et 44 du CMP, dossier complet, garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement ou demandé par courrier ou par fax à l'adresse indiquée au point I. Le dossier est également téléchargeable à partir de l'adresse suivante :
www.marches.cg49.fr.

Les offres doivent être envoyées ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au point I. La transmission par voie électronique est autorisée sur le profil acheteur de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ille Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ille Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2009.
 
 
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45233220 - Travaux de revêtement de routes 

 
            

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