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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 07/06/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Programme d'assurance en matière de prévoyance, frais de santé et individuelle accident. Il s'agit de renouveler les polices d'assurances du CNES en matière de prévoyance, individuelle accident et de frais de santé. CPV: 66510000.

2010/S 85-128158 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre national d'études spatiales 2 place Maurice Quentin Attn: Eric Merle 75039 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144767642 Courrier électronique (e-mail): serviceachats.paris@cnes.fr Fax +33 144767778 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.cnes.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre Recherche-développement scientifique
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Programme d'assurance en matière de prévoyance, frais de santé et individuelle accident.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6 Lieu principal de prestation Paris, Toulouse, Evry et Kourou. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit de renouveler les polices d'assurances du CNES en matière de prévoyance, individuelle accident et de frais de santé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Polices d'assurance en matière de prévoyance, individuelle accident (pour environ 2 500 personnes) et de frais de santé (pour environ 5 000 personnes) et prestations de service associées.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2016 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Programme d'assurance de prévoyance
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit de couvrir le risque en matière de prévoyance pour le CNES.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66510000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Polices d'assurance en matière de prévoyance pour environ 2 500 personnes. LOT n° 2 INTITULÉ Programme d'assurance individuelle accident
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit de couvrir le risque en matière d'individuelle accident.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66510000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Polices d'assurance en matière d'individuelle accident pour environ 2 500 personnes. LOT n° 3 INTITULÉ Programme d'assurance frais de santé
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit de couvrir le risque en matière de frais de santé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66510000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Polices d'assurance en matière de frais de santé pour environ 5 000 personnes. LOT n° 4 INTITULÉ Prestations de services de l'intermédiaire d'assurance pour la prévoyance
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit de définir les prestations de services de l'intermédiaire d'assurance afin de couvrir les polices d'assurances du Cnes en matière de prévoyance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66510000 LOT n° 5 INTITULÉ Prestations de services de l'intermédiaire d'assurance pour l'individuelle accident
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit de définir les prestations de services de l'intermédiaire d'assurance afin de couvrir les polices d'assurances du Cnes en matière d'individuelle accident.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66510000 LOT n° 6 INTITULÉ Prestations de services de l'intermédiaire d'assurance pour les frais de santé
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit de définir les prestations de services de l'intermédiaire d'assurance afin de couvrir les polices d'assurances du Cnes en matière de frais de santé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66510000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'execution négocié. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement dans le délai maximal de 45 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Agrément administratif ou équivalent ou certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires; 2 - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; 3 - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n°2006-450 du 18.4.2006; 4 - Un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 modifiée.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les programmes d'assurance, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les intermédiaires, préciser les honoraires et/ou commissions (chiffre d'affaires hors primes et cotisations encaissées); 2 - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années; 3 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Présentation d'une liste des principales prestations professionnelles de l'assureur et/ou de l'intermédiaire éventuel, sur les 3 dernières années, indiquant les prestations réalisées (nature et quantité), le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les intermédiaires, indication des assureurs avec lesquels ils ont collaboré pour les programmes d'assurance cités en référence); 2 - Une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de la couverture requise. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) 1 - Son expérience dans le domaine de la prévoyance, de l'individuelle accident et des frais de santé; 2 - le candidat devra montrer que sa société a les moyens matériels et humains ainsi que les compétences pour couvrir les risques du CNES en matière de prévoyance, individuelle accident et de frais de santé.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui
Les prestations sont réservées aux professionnels de l'assurance, (mutuelles, compagnies d'assurance, institutions et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Qualité technique des références remises.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Oui
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PNPP DAJ-AR-EP-2010-08
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 6.2010 - 12
:
00
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 16.6.2010
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Généralités.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Lotissement de l'avis d'appel à concurrence :
Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots. La co-assurance est autorisée.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

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