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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 25/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Programme d'intérêt général (Pig) de lutte contre l'habitat très dégradé et la précarité énergétique sur le Grand Nancy. Programme d'intérêt général (Pig) de lutte contre l'habitat très dégradé et la précarité énergétique sur le Grand Nancy

2009/S 86-124335 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036, à l'attention de M. le président, F-54035 Nancy Cedex. Tél. +33 383918365. E-mail: marches@grand-nancy.org.
Fax +33 383918489.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036, Contact: Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme, à l'attention de M. Christiphe Hubert, F-54035 Nancy Cedex. Tél. +33 383918430.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036, Contact: Commande Publique, F-54035 Nancy Cedex. Tél. +33 383918365. E-mail:
marches@grand-nancy.org. Fax +33 383918489.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036, Contact: Commande Publique, F-54035 Nancy Cedex. Tél. +33 383918365. E-mail: marches@grand-nancy.org. Fax +33 383918489.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Programme d'intérêt général (Pig) de lutte contre l'habitat très dégradé et la précarité énergétique sur le Grand Nancy.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Agglomération nancéienne, 54000 Nancy, FRANCE.
Code NUTS: FR411.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Programme d'intérêt général (Pig) de lutte contre l'habitat très dégradé et la précarité énergétique sur le Grand Nancy.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'étude fait l'objet de 2 lots.
Lot 2 ; durée 1 an renouvelable 2 fois.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Étude de repérage et protocole d'accord
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Étude de repérage et protocole d'accord - durée 5 mois à compter de la notification du marché.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
70000000.
LOT N° 2 INTITULÉ: Suivi animation du dispositif
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Suivi animation du dispositif - durée 1 an à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, renouvelable 2 fois jusqu'à un maximum de 3 ans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
70000000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics - prix révisables - possibilité d'avance - financement fonds propres - budget Général - participation de l'anah.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La capacité de l'entreprise peut être prouvée par tout moyen et notamment par :
 - Renseignements relatifs aux moyens : Description des effectifs du candidat,  - Références : Présentation d'une liste des principales études similaires réalisées au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-CU-S059.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.6.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Il ne s'agit pas d'un accord cadre.
Les justifications (rédigées en langue française) (articles 44 à 46 du code des marchés publics) :
 - la lettre de candidature (modèle Dc 4 préconisé),  - la déclaration du candidat (Dc 5 version octobre 2008 préconisé), nouveau modèle contenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du cmp,  - Les documents suivants peuvent être joints au présent dossier ou devront être communiqués dans les 10 jours suivant la demande du Service Marchés :
 - l'état annuel des certificats (Dc 7 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Ou.
 - les certificats suivants :
 - les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du Trésor et des impôts (liasse 3666),  - le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du Code des Marchés Publics (conforme au modèle homologué S2353 - no 60 3955),  - le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés,  - a titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante :
"Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original.".
 - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et 8241-2 du code du travail,  - copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire,  - pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées",  - pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,  - pour tout candidat d'un pays tiers :
Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre les mêmes documents que ceux énumérés ci dessus, dûment complétés et signés par le ou les sous-traitants.
Conditions de retrait.

Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse :https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/.Le retrait du dossier électronique n'oblige pas les entreprises au dépôt de leur offre de manière électronique.
En complément, la Communauté Urbaine du Grand Nancy tient à la disposition des entreprises un guide pratique sur l'utilisation de sa plate forme, que vous pouvez vous procurer par simple demande à l'adresse :
marches@grand-nancy.org
Le dossier est également disponible sous format papier : il peut être retiré ou sera envoyé gratuitement sur demande écrite ( fax et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics no 217.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, F-54036 Nancy Cedex.
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension.
Recours par un concurrent évincé, contre le contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquate sur l'attribution du marché (CE 16.7.2007 Société Tropic).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
70000000 - Services immobiliers 

 
            

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