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appel-offre
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Date de publication : 10/02/2011
Date de péremption : 24/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Programme de voirie 2011-travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de la CUD-2ème programme. Programme de voirie 2011-travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de la CUD-2ème programme (marché à bons de commande). CPV: 45233120.

2011/S 28-045860 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Dunkerque pertuis de la Marine, BP 85530 Contact: service procédures / commande publique (bureau 534) 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 328627060 Fax +33 328627160 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Dunkerque pertuis de la Marine, BP 85530 Attn: Service procédures / commande publique 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 328627060 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Dunkerque bureau 534 de l'hôtel communautaire, pertuis de la Marine Attn: service procédures (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet) 59140 Dunkerque FRANCE Fax +33 328627160 internet: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre services publics locaux
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Programme de voirie 2011-travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de la CUD-2ème programme.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Programme de voirie 2011-travaux d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de la CUD-2ème programme (marché à bons de commande).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233120
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sont indiqués ci-dessous. Hors TVA Fourchette entre 836 120 et 3 344 481 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. Les dépenses sont financées sur fonds propres de la Communauté urbaine de Dunkerque. Toutefois, certains chantiers pourront être subventionnés par l'agence de rénovation urbaine (ANRU).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le présent marché contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-dc4 ou équivalent sous forme libre),  - déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-dc5 ou équivalent sous forme libre),  - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,  - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,  - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente à la qualification FNTP 3: voirie, routes, pistes d'aéroport.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0159
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.3.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2012.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Communauté urbaine de Dunkerque-service contentieux et études juridiques pertuis de la Marine, bP 85530 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 328627110 Fax +33 328627160
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45233120 - Travaux de construction de routes 

 
            

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