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Date de publication : 08/02/2011
Date de péremption : 18/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

Projet (1102) 601 Rapport sur l'état des finances de la Confédération relatif au budget et au compte d'Etat. Description des prestations relatives au rapport sur l'état des finances de la Confédération (détails, voir le cahier des charges). Tirage: 1 400 exemplaires du budget et 1 400 exemplaires du compte d'Etat. Format: A4 vertical. Volume: Budget: 6 tomes présentés dans un coffret en carton; fabrication en août / septembre. Compte d'Etat: 5 tomes présentés dans un coffret en carton; fabrication en mars / avril. Langues de publication: allemand, français et italien. Prépresse: reprise de données, traitement, bon à tirer. Copie des plaques: CTP impression offset à feuilles: couverture 4/2 gamme de couleurs, contenu 2/2 noir/pantone. Choix de la langue: 2x par tome pour le français et l'italien dans toutes les couleurs. Finition: jusqu'à 56 pages = reliure en fil de fer dès 60 pages = reliure collée (colle polyuréthane PUR). Papier: blanc naturel mat, sans bois (Z-Offset W ou similaire couverture 240 g/m², contenu 80 g/m². Coffret: coffret en carton avec couverture et contrecollage, contenant les divers tomes, mis sous film. CPV: 22150000.

2011/S 26-042545 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) marchés publics Fellerstrasse 21 Attn: Projet OMC (1102) 601 Rapport sur l'état des finances de la Confédération 3003 Bern SUISSE Téléphone +41 313239302 Courrier électronique (e-mail): beschaffung.wto@bbl.admin.ch Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/web/DocumentSearch?NOTICE_NR=592789 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) marchés publics Fellerstrasse 21 Attn: Projet OMC (1102) 601 Rapport sur l'état des finances de la Confédération 3003 Berne SUISSE Courrier électronique (e-mail): beschaffung.wto@bbl.admin.ch Fax +41 313232698
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Projet (1102) 601 Rapport sur l'état des finances de la Confédération relatif au budget et au compte d'Etat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Livraison: à 6 adresses différentes à Berne.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Description des prestations relatives au rapport sur l'état des finances de la Confédération (détails, voir le cahier des charges). Tirage: 1 400 exemplaires du budget et 1 400 exemplaires du compte d'Etat. Format: A4 vertical. Volume: Budget: 6 tomes présentés dans un coffret en carton; fabrication en août / septembre. Compte d'Etat: 5 tomes présentés dans un coffret en carton; fabrication en mars / avril. Langues de publication: allemand, français et italien. Prépresse: reprise de données, traitement, bon à tirer. Copie des plaques: CTP impression offset à feuilles: couverture 4/2 gamme de couleurs, contenu 2/2 noir/pantone. Choix de la langue: 2x par tome pour le français et l'italien dans toutes les couleurs. Finition: jusqu'à 56 pages = reliure en fil de fer dès 60 pages = reliure collée (colle polyuréthane PUR). Papier: blanc naturel mat, sans bois (Z-Offset W ou similaire couverture 240 g/m², contenu 80 g/m². Coffret: coffret en carton avec couverture et contrecollage, contenant les divers tomes, mis sous film.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22150000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 7.2011. Jusqu'au 30.6.2014
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Coûts à inclure dans le prix offert: le mandataire établit une facture nette en francs suisse selon la saisie convenue et approuvée des prestations. Le délai de paiement est de 30 jours. Coûts à inclure dans le prix offert: tous les coûts liés à l'exécution du mandat doivent être inclus (frais, droits de douane, assurance, frais de transport, autres surtaxes légales du fabricant). Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Admises, à condition qu'un soumissionnaire assume la responsabilité générale du projet. Ce soumissionnaire est le seul partenaire contractuel du pouvoir adjudicateur. Les personnes participant au projet doivent être mentionnées avec leur rôle respectif.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Conditions générales de participation:aucune. Sous-traitance:sont admis.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude: Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre
   3. 8 sont appelées à déposer une offre en CHF. Justificatifs requis:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière. Nous nous réservons en outre le droit d'exiger des adjudicataires potentiels les justificatifs suivants: extrait du registre du commerce ou du registre des poursuites. E1: Portrait de l'entreprise. Joindre à l'offre. E2: Confirmation que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l'entité adjudicatrice. Il est chargé de fournir des prestations conformes aux exigences. En tant qu'entreprise générale, il assume la responsabilité de toutes les étapes de production (y c. reliure) et du respect des délais convenus. Les délais de livraison sont coordonnés avec la date des débats parlementaires et doivent être strictement observés (voir calendrier, annexe 1). Joindre à l'offre la confirmation écrite. E3: Confirmation que le soumissionnaire a plusieurs années d'expérience dans la fabrication de brochures volumineuses qui paraissent périodiquement en plusieurs langues et dont la finition est complexe.  - Présenter deux objets de référence accompagnés d'un échantillon. Joindre à l'offre la confirmation écrite et les objets de référence. E4: Déclaration selon laquelle le soumissionnaire est apte et prêt à mettre à disposition l'infrastructure et le personnel nécessaires pour fournir, durant la période définie, la prestation requise. Joindre à l'offre la déclaration écrite. E5: La langue de communication dans le cadre du projet est l'allemand. Confirmation que le soumissionnaire est apte et prêt à mettre à disposition un interlocuteur germanophone compétent et responsable du projet durant toute la phase de production (organisation de la suppléance incluse). Joindre à l'offre la confirmation écrite. E6: Confirmation que le soumissionnaire assure, durant toute la phase de production, un service de courrier (en ayant recours à son propre personnel ou à du personnel externe) pour la prise en charge et la livraison, dans un délai de 4 à 6 heures, des documents d'impression, tels que les corrections et le bon à tirer. Joindre à l'offre la confirmation écrite. E7: Confirmation que le soumissionnaire s'engage à réaliser gratuitement une maquette comprenant la reprise de données et l'impression de 16 pages A4 sur le papier de tirage et à fabriquer un échantillon du coffret si le marché lui est adjugé. Joindre à l'offre la confirmation écrite. E8: Preuve que le soumissionnaire respecte les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail et garantit l'égalité salariale entre femmes et hommes. Apposer une signature juridiquement valable sur la feuille de déclaration. Voir annexe 6, «Déclaration». E9: Confirmation que le soumissionnaire s'engage à accepter le projet de contrat d'entreprise. Joindre à l'offre la confirmation écrite. E10: Déclaration selon laquelle le soumissionnaire accepte les conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de biens (édition du
   1. 3.2001). Déclaration du soumissionnaire selon laquelle ce dernier accepte l'intégralité des CG de la Confédération et signature de l'annexe 3, projet de contrat d'entreprise. Spécifications techniques.
Les exigences techniques suivantes doivent être remplies dans leur intégralité, sans restriction ni modifications, et la confirmation de leur respect doit être jointe à l'offre, faute de quoi cette dernière ne sera pas prise en considération. T1: Reprise de données et contrôle de l'exhaustivité. Conversion de certains passages RVB en couleurs pantone. Reprise de données: conformément à la description des prestations figurant dans l'annexe 1, les données doivent être reprises d'InDesign et de Crystal Report et partiellement converties du codage RVB en couleurs pantone. Les couleurs doivent être contrôlées et définies correctement avant le bon à tirer (échantillon de feuilles, voir annexe 2): plaquette. Corrections: après chaque échange de feuilles, nouveau calcul ou correction, l'adjudicataire doit contrôler minutieusement la pagination et les couleurs d'impression avant l'insolation des plaques. Il doit s'assurer que tous les éléments de couleur (titres, lignes, graphique,
etc.)soient reproduits de manière correcte et complète. Le contrôle et la validation pour la copie des plaques doivent être effectués par le correcteur ou réviseur de l'adjudicataire. Justificatif: présentation et documentation écrites et détaillées des processus de production prévus pour:  - la reprise des données,  - le traitement des données,  - le contrôle des données,  - la procédure appliquée au bon à tirer,  - l'exécution des corrections,  - la copie des plaques,  - l'assurance qualité,  - le contrôle de la qualité. T2: exigence impérative. Présenter le processus de fabrication et d'insertion des tomes dans le coffret en carton. Chaque édition du budget et du compte d'Etat inclut la fabrication d'un coffret en carton, lequel fait partie intégrante de l'appel d'offres (photographies du produit fini, voir annexe 3, cahier des charges). Les tomes du budget et du compte d'Etat, dont le nombre s'élève respectivement à 7 et à 5, doivent être insérés dans le coffret par l'adjudicataire. Celui-ci doit, pour des raisons de temps, imprimer la couverture du coffret avant les divers tomes et acquérir le matériel nécessaire à la production de ce dernier.
Le tome 6 du budget contenant le arrêtés fédéraux paraît chaque année au mois de février.
Le volume de ce tome est communiqué à l'adjudicataire en temps utile. Il est nécessaire d'en tenir compte lors de la fabrication du coffret, dans lequel on glissera provisoirement une plaque en polystyrène blanc pour combler le vide. L'adjudicataire doit déterminer la largeur du dos du coffret en se fondant sur le volume des tomes. Il est également responsable du produit fini. Justificatif: présentation et documentation écrites et détaillées des processus de production prévus pour:  - le cartonnage (fabrication),  - le travail exécuté à la main (insertion des tomes dans le coffret),  - le contrôle final du coffret,  - la mise sous film,  - l'assurance qualité du produit fini.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Projet (1102) 601
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.3.2011 - 23:55
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Autre: Français ou allemand.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de biens (édition du
   1. 3.2001). A télécharger sur le site www.ofcl.admin.ch, sous «Documentation», «Conditions générales (CG) de la Confédération». Négociations: sont réservées. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Autres indications:
 
1.L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits;
 
2.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'acquérir entièrement, partiellement, voire pas du tout les prestations définies comme options;
 
3.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adjuger de nouveaux marchés similaires, liés au présent marché de base, selon la procédure de gré à gré (art. 36, al. 2, let. d, OMP).www.simap.ch. Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, SUISSE. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Délai de livraison / remarques: Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre
   1. 2. a) Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7:00-12:15 et 13:15-17:00), adresse selon chiffre
   1. 2, contre accusé de réception de l'OFCL; b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal); c) Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre
   1. 2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur. Publication de référence nationale: Simap de la
   4. 2.2011, doc. 592789. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 23.2.2011. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous pouvez télécharger les documents relatifs au présent appel d'offres sur la plateforme www.simap.ch, sous «Procédures en cours», «Appels d'offres de la Confédération». Pour ce faire, vous devez d'abord vous enregistrer sous le projet mentionné. Grâce à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, qui vous est communiqué par courriel, vous pouvez ensuite télécharger les documents désirés.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
22150000 - Brochures 

 
            

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