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Date de publication : 18/11/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Projet d'accroissement de la capacité du tramway de la Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe - modification du tour en fosse. Le présent marché porte sur les modifications des équipements d'atelier de maintenance du tramway de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. CPV: 42621000.

2011/S 222-360596 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché ' secteurs spéciaux Directive 2004/17/CE
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Communauté agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180 À l'attention de: M. le président ou son représentant délégué 76176 Rouen Cedex FRANCE Téléphone: +33 232764422 E-mail: demat.marches@la-crea.fr Fax: +33 232764429 Adresse(s) internet: Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.la-crea.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr
I.2)Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Projet d'accroissement de la capacité du tramway de la Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe - modification du tour en fosse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR232
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
Le présent marché porte sur les modifications des équipements d'atelier de maintenance du tramway de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42621000
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 2011-Transp-acm-Tourenfosse
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 59-096157 du 25.3.2011
 
 
Section V: Attribution du marché
V.1)Attribution et valeur du marché Marché nº: 11 43 Intitulé: Projet d'accroissement de la capacite du tramway de la Communauté de l'agglomeration Rouen-Elbeuf-Austreberthe, modification du tour en fosse de l'atelier dépôt Saint-Julien à Petit-Quevilly.
V.1.1)Date d'attribution du marché: 24.6.2011
V.1.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Sogema Engineering ZI Roubaix Est, 2 rue Raoul Follereau, BP 60062 59452 Lys-lez-Lannoy Cedex FRANCE
V.1.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 590 226,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 Valeur totale finale du marché Valeur: 284 253,32 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction achat public: service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, FRANCE. Tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 62 B, annonce no 377 du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours M. le président du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone: +33 232081270 Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr Fax: +33 232081271
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,  - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,  - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,  - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyan d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 16.11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
42621000 - Tours 

 
            

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