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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 02/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Projet de refonte Xnet (Internet, Extranet et Intranet) de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (10sf0501). Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de son projet de refonte Xnet (internet, intranet et extranet). CPV: 72500000, 72000000, 72212200, 72422000.

2010/S 77-115102 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CACP parvis de la Préfecture Attn: le président 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cergypontoise.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise- Pôle Ressources Dsi: Geneviève Descharles (Renseignements Techniques) hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Téléphone +33 134414323 Courrier électronique (e-mail): genevieve.descharles@cergypontoise.fr Fax +33 134414339 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise- Secrétariat des commissions juridiques: Fatou Faye hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Téléphone +33 134419275 Courrier électronique (e-mail): marches_publics@cergypontoise.fr Fax +33 134419240 internet: http://www.cergypontoise.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Projet de refonte Xnet (Internet, Extranet et Intranet) de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (10sf0501).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Code NUTS FR108
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de son projet de refonte Xnet (internet, intranet et extranet).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72500000, 72000000, 72212200, 72422000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Certaines prestations de ce présent marché seront reconductibles expressément (annuellement).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section Fonctionnement, dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, avance selon les disposition du CCAP et dans le respect des dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics, prix révisables annuellement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. A signaler que ce délai global de paiement passera à:  - 30 jours (trente jours) à compter du
   1. 7.2010.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ou DC4,  - le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou DC5. (NB : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (En cas de groupement, conformément à l'article 51 Iv du code des marchés publics la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 70 %
 
2.Prix des prestations. Pondération 30 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10sf0501
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 6.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: La durée du présent marché est indiquée dans l'acte d'engagement. Unité monétaire utilisée, l'euro.horaires d'ouverture du Secrétariat des Commissions Juridiques: du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées mais des variants obligatoires sont prévues. Seule la maintenance évolutive fera l'objet de bons de commande sans montant minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 
72212200 - Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet 
72422000 - Services de développement des applications serveur internet ou intranet 
72500000 - Services informatiques 

 
            

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