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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 29/10/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prolongement de la Ligne 12, travaux second oeuvre de métallerie pour le prolongement. Le marché s'inscrit dans l'opération globale de prolongement de la ligne 12. Ce marché concerne la réalisation sur différents sites géographiques répartis sur un linéaire total d'environ 3 600 ml des aménagements de la station Proudhon-Gardinoux, d'un accès supplémentaire à la Porte de la Chapelle, d'un tunnel et des ouvrages annexes. Le marché comprend les études et travaux de Métallerie courante et fine, Planchers techniques et Plafonds nécessaires aux aménagements, et, main courante dans le tunnel

2009/S 190-273945 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), RATP 54, quai de la Rapée, à l'attention de Didier Hendrickx, F-75599 Paris Cedex 12. Tél. +33 158769654. E-mail:
didier.hendrickx@ratp.fr. Fax +33 158769468.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.ratp.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://fournisseurs.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - Département Maîtrise d'Ouvrage Transport (MOT) - Groupe de Soutien Achats (HA), RATP / Département MOT/HA, LAC VP32/VDF2, 40 bis rue Roger Salengro, Contact:
Groupe de Soutien Achats (HA) - Bureau P3008, à l'attention de Didier Hendrickx, F-94724 Fontenay sous bois Cedex. Tél. +33 158769654. E-mail:
didier.hendrickx@ratp.fr. Fax +33 158769468. URL: http://www.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - Département Maîtrise d'Ouvrage Transport (MOT) - Groupe de Soutien Achats (HA), RATP / Département MOT/HA, LAC VP32/VDF2, 40 bis rue Roger Salengro, Contact: Groupe de Soutien Achats (HA) - Bureau P3008, à l'attention de Didier Hendrickx, F-94724 Fontenay sous bois Cedex. Tél. +33 158769654. E-mail: didier.hendrickx@ratp.fr. Fax +33 158769468. URL: http://www.ratp.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: RRégie Autonome des Transports Parisiens (RATP) - Département Maîtrise d'Ouvrage Transport (MOT) - Groupe de Soutien Achats (HA), RATP / Département MOT/HA, LAC VP32/VDF2, 40 bis rue Roger Salengro, Contact:
Groupe de Soutien Achats (HA) - Bureau P3008, à l'attention de Didier Hendrickx, F-94724 Fontenay sous bois Cedex. Tél. +33 158769654. E-mail:
didier.hendrickx@ratp.fr. Fax +33 158769468. URL: http://www.ratp.fr.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Prolongement de la Ligne 12, travaux second oeuvre de métallerie pour le prolongement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Région Ile de France.
Code NUTS: FR1.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Le marché s'inscrit dans l'opération globale de prolongement de la ligne 12. Ce marché concerne la réalisation sur différents sites géographiques répartis sur un linéaire total d'environ 3 600 ml des aménagements de la station Proudhon-Gardinoux, d'un accès supplémentaire à la Porte de la Chapelle, d'un tunnel et des ouvrages annexes. Le marché comprend les études et travaux de Métallerie courante et fine, Planchers techniques et Plafonds nécessaires aux aménagements, et, main courante dans le tunnel.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45213320, 45223210, 45262420, 45421140, 45341000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les travaux faisant l'objet du présent marché concerne :
1°) les aménagements de la station Proudhon-gardinoux sur trois niveaux d'environ 1 800 m² chacun et 3 trémies d'accès comprenant : verrière et édicule vitré, habillage vitré, blocs portes, faux plafond, faux plancher, cloison démontable, gardes corps, main courante, plancher caillebotis; 2°) l'aménagement de l'accès supplémentaire à Porte de la Chapelle sur deux niveaux de 100 m² environ au total et deux trémies d'accès comprenant :blocs portes, faux plancher, garde corps; 3°) l'aménagement de cinq Ouvrages annexes comprenant : blocs portes, garde corps, main courante, plancher caillebotis; 4°) L'aménagement dans le tunnel comprennant : la main courante.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera exigée toutefois elle pourra être remplacée par une caution bancaire personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix seront révisables. Le marché est financé sur le budget d'investissement de la RATP comprenant des fonds propres et des fonds publics extérieurs versés par l'Etat, la Région Ile-de-France, le Conseil général de Seine Saint Denis.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans ce cas ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Ce dernier devra obligatoirement assurer en outre la coordination de l'ensemble des prestations et des travaux du marché. Une entreprise ne peut se présenter qu'une seule fois pour le marché, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que c'est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir un dossier comportant les justificatifs demandés ci-après quant à leur situation personnelle. Les éléments demandés devront être présentés selon l'ordre de citation ci-dessous. Les entreprises candidates doivent :
 - Présenter sur une page format A4: le nom de l'entreprise candidate (raison sociale, adresse), les coordonnées d'entreprise de l'interlocuteur (nom, prénom, adresse, téléphone, fax, adresse Email), l'adresse pour l'envoi du dossier de consultation, les références bancaires et le N° de SIRET de l'entreprise candidate (ou équivalent pour les entreprises non françaises),  - Etablir un tableau récapitulatif (sur une feuille format A4) indiquant, pour les 3 dernières années, le chiffre d'affaires annuel global, le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, et la structure de la société (filiales et actionnaires, et, appartenance à un groupe).

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC 4 et DC 5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC 5 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Les candidats devront fournir une déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Remarques:
 - Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant annuel estimé du marché, objet de cet avis de candidature.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
 - Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Pour justifier de leurs capacités techniques minimales, les candidats doivent présenter :
1°) Un dossier documentaire qui comprend un tableau récapitulatif, des références de travaux dans un domaine équivalent aux travaux envisagés pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant :
a) La date de réalisation de ces travaux, leur montant, et, la nature des prestations réalisées dans les projets, le nom de l'opération ou du projet; b) Les principales caractéristiques, le dimensionnement des ouvrages réalisés avec une description sommaire, ainsi que les coordonnées des clients concernés.
2°) Un dossier technique comportant :

Les qualifications minimales Qualibat requises, ou équivalentes suivantes :
 - Travaux de construction et structure métallique : 2413- Technicité supérieure,  - Travaux sur ponts et passerelles rigides : 2512- Technicité confirmée,  - Fourniture et pose de menuiserie extérieurs : 3512 Technicité confirmée,  - Fourniture et pose de façades-rideaux 3713 Technicité supérieure,  - Fabrication et pose de cloisons démontables 4212,  - Travaux de métallerie 4412 Technicité confirmée,  - Mise en oeuvre de produit verriers 4713 Technicité supérieur,  - Isolation et traitement acoustique 7151 Technicité courante.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées ou les qualifications minimales Qualibat ou équivalent peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s), notamment en produisant des documents justificatifs et un document récapitulatif (sous forme de tableau) démontrant leurs capacités techniques nécessaires pour la réalisation des prestations du marché, objets du présent avis.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, (exemple : par le biais de la sous-traitance ou de la maison mère), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le candidat doit fournir un engagement sur l'aptitude du candidat à intervenir en Région Ile de France.
Nota : Le candidat pourra produire la certification qualité ISO 9001 ou démontrer tout autre démarche qualité équivalente, sa démarche de "Développement Durable" et son utilisation des méthodes de "l'Analyse de la Valeur".
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 307-MOT/HA-09-0065.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.10.2009 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché objet de cette consultation s'inscrit dans un projet comportant plusieurs lots.

Le délai d'exécution globale du marché est 24 mois. Il commencera à courir à compter de la date indiquée dans le premier ordre de service, ou à défaut, à compter de la réception de ce premier ordre de service par le titulaire.
Date prévisionnelle de démarrage des études et des travaux : fin du deuxième trimestre 2010.

Le marché dans la Classification Techniques des Achats RATP (CTA) porte sur la CTA: E45 Construction métallique.

Les demandes de participation seront adressées à la RATP-MOT-HA sous enveloppe à en tête de l'entreprise portant l'inscription : "Demande de candidature de (raison sociale du soumissionnaire) - 307-Ligne12-Marché Travaux Second Oeuvre Métallerie, Appel à candidatures RATP/MOT/HA 307-CJOUE-09-0065. Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant les mentions suivantes : "Appel à candidatures RATP/MOT/HA 307-CJOUE-09-0065", ainsi que l'adresse à laquelle les offres doivent être envoyées. Le pli pourra être envoyé par la poste en recommandé. Il pourra être également remis contre récépissé daté et signé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, bureau P3008, accès par le 50 rue Roger Salengro).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation:
RATP - Département Juridique - Unité projets et contrats, 54 quai de la Rapée, F-75599 Paris Cedex 12. E-mail: info.recours@ratp.fr. Tél. +33 158772001. Fax +33 158772123.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: RATP - Département Juridique - Unité projets et contrats, 54 quai de la Rapée, F-75599 Paris Cedex 12.
E-mail: info.recours@ratp.fr. Tél. +33 158772001. Fax +33 158772123.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45213320 - Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 
45223210 - Ossatures métalliques 
45262420 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 
45341000 - Pose de garde-corps 
45421140 - Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 

 
            

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