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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 30/10/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prolongement de la ligne de métro n°12 de Porte de la Chapelle à Mairie d'Aubervilliers - Lot ST3 Travaux basse tension sur le tunnel, les ouvrages annexes, la station Proudhon Gardinoux et l'accès supplémentaire Porte de la Chapelle. Le présent marché a pour objet les travaux d'alimentation électrique des divers équipements: - dans le tunnel et les ouvrages annexes : Eclairage provisoire et petite force motrice, éclairage définitif, canalisations, tirage et tests des câbles, prises de courant industrielles (240 V / 400 V), repérage lumineux des avertisseurs d'alarme, déroulage des câbles courants faibles, - dans la station et l'accès Porte de la Chapelle : Fourniture de luminaires, fourniture et pose des chemins de câbles, tirage des câbles (Basse Tension, Poste Eclairage Force aux armoires de distribution, escaliers mécaniques et ascenseurs) et tests des câbles, pose et raccordement amont et aval des armoires de distribution BT, fourniture d'onduleurs, équipement électrique du poste éclairage - poste Basse Tension

2009/S 190-273942 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 54 quai de la Rapée, à l'attention de Irène Fernandez, F-75599 Paris Cedex 12. Tél. +33 158770195. E-mail:
irene.fernandez@ratp.fr. Fax +33 158769468.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 40 bis rue Roger Salengro, LAC VP 32, à l'attention de Irène Fernandez, F-94724 Fontenay Sous Bois. Tél. +33 158770195. E-mail: irene.fernandez@ratp.fr. Fax +33 158769468.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 40 bis rue Roger Salengro, LAC VP 32, à l'attention de Irène Fernandez, F-94724 Fontenay Sous Bois. Tél. +33 158770195. E-mail: irene.fernandez@ratp.fr. Fax +33 158769468.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Prolongement de la ligne de métro n°12 de Porte de la Chapelle à Mairie d'Aubervilliers - Lot ST3 Travaux basse tension sur le tunnel, les ouvrages annexes, la station Proudhon Gardinoux et l'accès supplémentaire Porte de la Chapelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Ville de Paris et Aubervilliers en Seine Saint Denis.
Code NUTS: FR10.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet les travaux d'alimentation électrique des divers équipements:
 - dans le tunnel et les ouvrages annexes : Eclairage provisoire et petite force motrice, éclairage définitif, canalisations, tirage et tests des câbles, prises de courant industrielles (240 V / 400 V), repérage lumineux des avertisseurs d'alarme, déroulage des câbles courants faibles,  - dans la station et l'accès Porte de la Chapelle : Fourniture de luminaires, fourniture et pose des chemins de câbles, tirage des câbles (Basse Tension, Poste Eclairage Force aux armoires de distribution, escaliers mécaniques et ascenseurs) et tests des câbles, pose et raccordement amont et aval des armoires de distribution BT, fourniture d'onduleurs, équipement électrique du poste éclairage - poste Basse Tension.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45310000, 45234125.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les travaux à réaliser comprennent notamment environ :
 - 20 km de chemins de câbles,  - 100 km de câbles,  - 2 500 luminaires,  - 6 tableaux TBGT,  - 18 armoires électriques,  - 20 coffrets électriques.

Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les règlements seront effectués à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Financement sur fonds publics et sur fonds propres.
Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC 4 et DC 5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC 5 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigé dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière: Les entreprises candidates - à titre individuel, ou chacun des membres d'un groupement - devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Le dernier Chiffre d'Affaires doit présenter au moins 3 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP.

Les candidats fourniront la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les qualifications (ou qualifications équivalentes) demandées pour ce lot:
 - Qualifelec E3 - classe
   4. 

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les qualifications demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment des documents présentant leurs références clients (maîtres d'ouvrages, personnes à contacter, adresses, téléphones, montant de la prestation, année) pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: MOT 09-0072.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.10.2009 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Envoi des candidatures:

Les candidatures pourront être envoyées par la poste en recommandé à l'adresse indiquée à l'annexe A ou être remis, contre reçu daté et signé, du lundi au vendredi, bureau P3008, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
L'enveloppe devra indiquer la référence MOT09-0072 Appel à candidatures - Prolongement ligne 12 - lot n° ST3 Travaux Basse Tension.
Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
CTA E61.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: RATP, Département Juridique, Unité Projets et Contrats, 54 quai de la Rapée, F-75599 Paris Cedex 12. E-mail:
info.recours@ratp.fr. Tél. +33 158772001. Fax +33 158772123.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45234125 - Station de métro 
45310000 - Travaux d'équipement électrique 

 
            

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