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Date de publication : 16/06/2011
Date de péremption : 08/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Promotion des vins d'Alsace au Canada en 2012. Campagne de promotion des vins d'Alsace au Canada en 2012 renouvelable en 2013 et 2014. CPV: 79340000.

2011/S 114-188897 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CIVA 12 avenue de la Foire aux Vins, BP 11217 Attn: Foulques Aulagnon 68012 Colmar Cedex FRANCE Téléphone +33 389201620 Courrier électronique (e-mail): foulques@civa.fr Fax +33 389201630 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.vinsalsace.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre interprofession Autre promotion collective
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Promotion des vins d'Alsace au Canada en 2012.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 13 Lieu principal de prestation Canada.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Campagne de promotion des vins d'Alsace au Canada en 2012 renouvelable en 2013 et 2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79340000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Entre 500 000 et 600 000 EUR HT pour l'année 2012. Hors TVA Fourchette entre 500 000,00 et 600 000,00 EUR
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre du soumissionnaire datée et signée, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, réclamant le cahier des charges,  - une déclaration sur l'honneur énumérant à l'autorité adjudicatrice tous les budgets concurrents (vins et spiritueux) gérés par le soumissionnaire en 2010,  - les références bancaires de l'entreprise (Banque, RIB, Iban, code swift etc ...),  - la mise à disposition des bilans ou extraits de bilans des 2 derniers exercices si demandé par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration indiquant la marge brute 2010,  - une courte note précisant la structure de l'entreprise et son actionnariat.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - un dossier (format standard type A4) de 12 à 60 pages en 2 exemplaires incluant:  -- une note montrant de quelle manière le soumissionnaire perçoit le marché des vins de la campagne sur le marché visé,  -- une note décrivant le projet de promotion et la démarche sous-jacente à ce projet,  -- le budget des dépenses ventilé et détaillé par grands groupes d'actions et par honoraires,  -- les Curriculum Vitae des responsables de ce projet,  -- les principales références du soumissionnaire en vins et spiritueux sur ce marché,  -- une sélection de quelques cas concrets récents(moins de 4 ans) pour d'autres vins et spiritueux.
Les capacités requises:  - la capacité technique et administrative à répondre aux demandes des autorités compétentes,  - la capacité financière,  - la capacité humaine pour assurer les actions promotionnelles.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Connaissance du marché des vins au Canada. Pondération 3
 
2.Expérience sur ce marché. Pondération 3
 
3.Pertinence du projet. Pondération 8
 
4.Capacité technique et financière. Pondération 4
 
5.Adaptabilité aux contraintes administratives. Pondération 2
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-06-15-CAN
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 8.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Jusqu'au 31.12.2011
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   8. 8.2011 - 17:00
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Programme de promotion dans les Pays Tiers dans le cadre de l'application de l'organisation commune du marché viti-vinicole régie par les règlements (CE) N°479/2008 du 29.4.2008 et du (CE) N°772/2010 du
   1. 9.2010.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Aucune demande du Cahier des charges pour cet appel d'offres européen ne sera prise en compte si elle ne respecte pas la procédure formelle indiquée notamment dans la section III.2) conditions de participation.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Colmar FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif Colmar FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.6.2011
 
 
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