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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 30/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Propreté de la voirie sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues, de Marignane, de Gignac-la-Nerthe. Propreté de la voirie sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues, de Marignane, de Gignac-la-Nerthe. CPV: 90600000, 90620000.

2010/S 130-199293 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine MPM direction des affaires juridiques, service des marchés Les Docks, atrium 10.7, 4ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014 Attn: M. le président de la communauté urbaine Marseille Provence métropole ou son représentant, agissant par délégation 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr Fax +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine Marseille Provence métropole 49 bd Docteur Heckel Attn: direction de la propreté 13011 Marseille FRANCE Téléphone +33 488776116 Fax +33 488776129 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine Marseille Provence métropole 49 bd Docteur Heckel Attn: direction de la propreté 13011 Marseille FRANCE Téléphone +33 488776116 Fax +33 488776129 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Marseille Provence métropole direction des affaires juridiques - service des marchés, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7, 4ème étage, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Fax +33 491997196 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Propreté de la voirie sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues, de Marignane, de Gignac-la-Nerthe.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Communes de Châteauneuf-les-Martigues, de Gignac la Nerthe et Marignane. Code NUTS FR824
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Propreté de la voirie sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues, de Marignane, de Gignac-la-Nerthe.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90600000, 90620000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est divisé en 2 lots.
Lot 1: propreté de la voirie sur les communes de Châteauneuf-Les-Martigues et Marignane.
Lot 2: propreté de la voirie sur la commune de Gignac-La-Nerthe.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ propreté de la voirie sur les communes de Châteauneuf-Les-Martigues et Marignane
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE La propreté générale de la voirie regroupe:
Le service de propreté exceptionnelle (jour / nuit).
Le service de propreté de matin.
Le service de propreté de journée (zones de propreté renforcée).
Le service de propreté des marchés et manifestations publiques. Elle comprend 2 prestations principales: le cantonnement manuel et le cantonnement mécanisé et des prestations complémentaires. Sont également inclus des prestations relevant de la mise en oeuvre du plan Neigel et le service minimum en cas de grève.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90600000, 90620000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Estimation: commune de Châteauneuf: 273 660,52 EUR HT pour 12 mois soit: 1 368 302,60 EUR HT pour 60 mois. Commune de Marignane: 1 329 516,17 EUR HT pour 12 mois soit: 6 647 580,85 EUR HT pour 60 mois. Total: 1 603 176,69 EUR HT pour 12 mois soit: 8 015 883,45 EUR HT pour 60 mois. LOT n° 2 INTITULÉ propreté de la voirie sur la commune de Gignac-La-Nerthe
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Propreté de la voirie sur la commune de Gignac-La-Nerthe. La propreté générale de la voirie regroupe:  - Le service de propreté exceptionnelle (jour / nuit),  - Le service de propreté de matin,  - Le service de propreté de journée (zones de propreté renforcée),  - Le service de propreté des marchés et manifestations publiques. Elle comprend 2 prestations principales: le cantonnement manuel et le cantonnement mécanisé et des prestations complémentaires. Sont également inclus des prestations relevant de la mise en oeuvre du plan Neigel et le service minimum en cas de grève.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90600000, 90620000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Estimation: Commune de Gignac: 317 114,85 EUR HT pour 12 mois soit: 1 585 574,25 EUR HT pour 60 mois.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance. Le titulaire et la collectivité pourront s'accorder pour substituer à cette garantie, une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Cf. rubrique autres renseignements.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicataire.
Les candidats sont informés que la forme du groupement n'est pas imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix (cf rubrique autres informations). Pondération 60 %
 
2.Valeur technique (cf rubrique autres informations). Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-056
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 30.8.2010 - 16:30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.8.2010 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   1. 9.2010 - 09:30 Lieu Communauté urbaine de Marseille- le pharo -58 bd Charles Livon, 13007 Marseille, FRANCE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Suite rubrique modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de financement: marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine. Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Avance: conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché (voir article
   5. 2 du Ccap). Celui-ci peut refuser le versement de l'avance à l'article 5 de l'acte d'engagement. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics. Acomptes: Conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement. Forme des prix: prix forfaitaires mensuels et journaliers révisables. Les prix sont révisables conformément aux dispositions notées à l'article
   4. 4 du ccap. Evolution du forfait mensuel: les prix forfaitaires mensuels sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'augmentation du linéaire de voies nouvelles. Ces modalités d'évolution sont prévues à l'article 12 du CCAP.
Une évolution éventuelle inférieure ou égale à 2 % du linéaire des voies nouvelles ne donnera lieu à aucune variation de rémunération. Suite rubrique situation juridique - renseignements à fournir:
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC4 et DC5 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):  - Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.a l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:  - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant: A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2ième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et 2ième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique. Durée du marché et délai d'execution.
Le marché prendra effet à compter de la notification. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici. La durée du marché est de 60 mois et 6 semaines se décomposant comme suit:  - Une phase de préparation de six (6) semaines à compter de la notification du marché,  - Délai d'exécution de 60 mois à compter de la date de démarrage fixé par l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. La date prévisionnelle de début des prestations est le 19.12.2010. Le marché n'est pas reconductible. Critères de jugement des offres: Pour le lot 1: La valeur technique sera appréciée comme suit:  - valeur technique. Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants, sur la base des éléments demandés dans le mémoire technique: A. Modes opératoires retenus pour l'exécution des prestations: 12 %; B. Moyens humains: 18 %; C. Moyens matériels: 10 %.  - le prix. Coefficient de pondération: 60 %.
Le prix forfaitaire mensuel de propreté P sera calculé en prenant la durée maximale de l'exercice du marché soit 60 mois. Pour le lot 2: La valeur technique sera appréciée comme suit:  - valeur technique. Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous critères pondérés suivants, sur la base des éléments demandés dans le mémoire technique: A. Modes opératoires retenus pour l'exécution des prestations: 12 %; B. Moyens humains: 18 %; C. Moyens matériels: 10 %.  - le prix. Coefficient de pondération: 60 %.
Le prix forfaitaire mensuel de propreté P sera calculé en prenant la durée maximale de l'exercice du marché soit 60 mois.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Spécifications techniques:Lorsque les prestations objet du marché sont définies par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents accessibles aux candidats, le candidat peut prouver, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente ces spécifications. Lorsque les prestations objet du marché sont définies par référence à des performances ou des exigences fonctionnelles, le candidat est tenu de prouver, par tout moyen approprié, que les normes ou documents équivalents que son offre comporte répondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées. Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Conditions d'obtention des documents contractuels: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com. Conditions de remise des offres:le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com.la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible: " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip" .Formats autorisés: Word (.Doc) version Word 97 ou Word 2002), acrobat
(.Pdf)(version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.Xls) (version Excel 97 ou Excel 2002). Unité monétaire utilisée: l'euro. Rubrique procédures de recours et instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE, renseignements: téléphone greffe: +33 491134830, fax: +33 491811387. Organes chargé des procédures de médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative, tél: +33 491134830,  - pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél:+33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr, rubrique introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours:  - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),  - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,  - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,  - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),  - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative). - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours cf rubrique autres informations Organe chargé des procédures de médiation cf rubrique autres informations
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf rubrique autres informations.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 
90620000 - Services de déneigement 

 
            

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