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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 28/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Protection respiratoire. CPV: 42123400.

2011/S 97-159003 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SDIS de l'Eure 8 rue du Docteur Michel Baudoux, BP 613 Attn: M. Jean-Louis Destans 27006 Évreux Cedex FRANCE Téléphone +33 232221000 Courrier électronique (e-mail): retrait.dce.sdmmope@sdis27.fr Fax +33 232221003 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sdis27.fr Adresse du profil d'acheteur http://sdis27.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure 8 rue du Docteur Michel Baudoux, BP 613 Attn: Mme Brigitte Douchin 27006 Évreux Cedex FRANCE Téléphone +33 232221058 Courrier électronique (e-mail): retrait.dce.sdmmope@sdis27.fr Fax +33 232221053 internet: http://sdis27.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure 8 rue du Docteur Michel Baudoux, BP 613 Attn: Mme Brigitte Douchin 27006 Évreux Cedex FRANCE internet: http://sdis27.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Ordre et sécurité publics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR231
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 158 000,00 et 300 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Protection respiratoire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42123400
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2011.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Compresseur d'air respirable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42123400
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 1 maximum pour la période initiale. 1ere recond. 0 2eme recond. 0 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et de bouteilles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35111100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 18 500,00 EUR maximum 35 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 13 500,00 / 35 000,00. 2eme recond. 13 500,00 / 35 000,00. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de pièces détachées pour ARI Fenzy.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35111100 - DA44
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 30 000,00 EUR maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 30 000,00 / 50 000,00. 2eme recond. 30 000,00 / 50 000,00. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de pièces détachées pour ARI Dräger.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35111100 - DA44
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 1 500,00 EUR maximum 5 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 1 500,00 / 5 000,00. 2eme recond. 1 500,00 / 5 000,00. LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de balises sonores de localisation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34928410 - EA04
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 6 000,00 EUR maximum 10 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 6 000,00 / 10 000,00. 2eme recond. 6 000,00 / 10 000,00.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement pour les lots 2 à
   5.  Prix ferme pour le lot n°
   1.  Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur le budget de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.6.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone +33 232081270 internet: http://www.conseil-etat.fr Fax +33 232081271
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:  - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,  - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,  - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,  - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34928410 - Balises 
35111100 - Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 
42123400 - Compresseurs d'air 

 
            

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