01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 15/08/2009
Date de péremption : 24/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Quartier de Monplaisir à Angers. Elaboration d'un schéma directeur d'aménagement. Marché de définition. Marchés de définition destinés à explorer les possibilités et les conditions d'établissement d'un accord cadre d'études urbaines pour l'aménagement du quartier de Monplaisir. Le nombre de marchés de définition passés simultanément est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. A l'issue des études de définition, les titulaires des marchés de définition seront remis en concurrence pour l'attribution d'un accord cadre à un seul opérateur pour une durée de 6 ans, sans mini ni maxi. Des marchés subséquents seront passés dans cette durée à la survenance des besoins (ex: marché subséquent sur la redynamisation commerciale prévu au 2nd semestre 2010 - et autres missions de maîtrise d'oeuvre urbaine ultérieures éventuelles)

2009/S 156-228047 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Angers, bd de la résistance et de la déportation BP 23527 Cedex 01, à l'attention de m. le maire, F-49035 Angers.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: service de la commande publique, bd de la résistance et de la déportation 1er étage porte 100 BP 23527 Cedex 01, à l'attention de Myriam Boussin, F-49035 Angers. Tél. +33 241054190. Fax +33 241053963.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service de la Commande Publique, bd de la résistance et de la déportation 1er étage porte 100 BP 23527 Cedex 01, F-49035 Angers. Tél. +33 241054191. Fax +33 241053963. URL: http://metropole-angers.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Angers service de la commande publique, bd de la résistance et de la déportation 1er étage porte 100 BP 23527 Cedex 01, F-49035 Angers. URL: http://metropole-angers.marco-web.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Quartier de Monplaisir à Angers. Elaboration d'un schéma directeur d'aménagement.
Marché de définition.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR512.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marchés de définition destinés à explorer les possibilités et les conditions d'établissement d'un accord cadre d'études urbaines pour l'aménagement du quartier de Monplaisir. Le nombre de marchés de définition passés simultanément est fixé à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. A l'issue des études de définition, les titulaires des marchés de définition seront remis en concurrence pour l'attribution d'un accord cadre à un seul opérateur pour une durée de 6 ans, sans mini ni maxi. Des marchés subséquents seront passés dans cette durée à la survenance des besoins (ex: marché subséquent sur la redynamisation commerciale prévu au 2nd semestre 2010 - et autres missions de maîtrise d'oeuvre urbaine ultérieures éventuelles).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71400000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire unique.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 7 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prix global forfaitaire ferme.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 40 jours au jour de la consultation. Le financement des marchés sera assuré par autofinancement complété par des ressources externes (subventions ... ) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Le montant de chaque marché de définition est plafonné à 50 000 euro(s) (T.T.C.) par la personne publique Ville d'angers.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Attention : les candidats ne pourront ni présenter plusieurs offres ni participer à plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution des marchés de définition est celui qui court entre la date de leur notification et celle qui sera fixée pour la remise des offres dans le cadre de la remise en concurrence des titulaires desdits marchés (date de remise des offres indicative pour l'attribution de l'accord cadre ultérieur : 11.6.2010).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc4 ou lettre de candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc5 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une référence choisie par le candidat sera à développer plus particulièrement. S'Il y a présentation d'une candidature en groupement, cette référence pourra etre indifféremment une référence du mandataire ou une référence de l'un des membres du groupement. Liste des compétences réunies sachant que la personne publique requiert les compétences minimales suivantes : urbanisme, programmation, architecture, paysage, merchandising commercial, développement économique. Les moyens techniques et humains, sur la base des renseignements qui auront été fournis par le candidat dans la Dc5.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Marchés de définition - Critère 1 : Pertinence et qualité de la méthodologie. Pondération: 50 %.
 
2.Marchés de définition - Critère 2 : Moyens humains dédiés à l'étude. Pondération: 30 %.
 
3.Marchés de définition - Critère 3 : Prix. Pondération: 20 %.
 
4.Accord cadre ultérieur - Critère 1 : Réponse aux objectifs de l'étude et pertinence du projet. Pondération: 40 %.
 
5.Accord cadre ultérieur - Critère 2 : Faisabilité technique et programmatique des solutions. Pondération: 20 %.
 
6.Accord cadre ultérieur - Critère 3 : Prise en compte des éléments de la concertation et des conclusions des ateliers thématiques. Pondération: 20 %.
 
7.Accord cadre ultérieur - Critère 4 : Prise en compte du développement durable par la proposition de solutions innovantes. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: VO9CPMBMONPLAISI.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.9.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Justification d'un accord cadre ultérieur dont la durée dépasse 4 ans : en raison de la complexité de l'opération d'aménagement urbain pour laquelle l'accord cadre sera passé et en raison des délais de mise en oeuvre des projets, de leur ampleur et de l'importance des investissements à réaliser, il convient de déroger à la durée maximale prévue par le code des marchés publics. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: TA de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR